Scrutin n° 4998 · 14 janvier 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Texte : Projet de loi de finances pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
44pour
141contre
2abstentions
187votants
Majorité requise : 93 voix sur 185 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
- Pour (44)
- Contre (141)
- Abstention (2)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Nouvelle lecture
- Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 63 | 0 | Contre |
| EPR | 0 | 32 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 18 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 19 | 2 | 0 | Pour |
| DR | 0 | 9 | 0 | Contre |
| ECOS | 6 | 0 | 1 | Pour |
| DEM | 0 | 11 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 13 | 0 | Contre |
| LIOT | 0 | 3 | 0 | Contre |
| GDR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 0 | 6 | 1 | Contre |
| NI | 0 | 2 | 0 | Contre |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
2 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Marie-Noëlle Battistel (SOC) : contre, groupe majoritairement pour
- Christine Pirès Beaune (SOC) : contre, groupe majoritairement pour
2 autres votes différents (abstention)
- Jérémie Iordanoff (ECOS) : abstention, groupe majoritairement pour
- Sophie Ricourt Vaginay (UDDPLR) : abstention, groupe majoritairement contre
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Laurent Lhardit : voulait voter contre
- Claudia Rouaux : voulait voter contre