Scrutin n° 4985 · 13 janvier 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Texte : Projet de loi de finances pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
68pour
114contre
0abstentions
182votants
Majorité requise : 92 voix sur 182 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" ; Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
- Pour (68)
- Contre (114)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Nouvelle lecture
- Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 61 | 0 | Contre |
| EPR | 24 | 0 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 0 | 22 | 0 | Contre |
| SOC | 11 | 15 | 0 | Contre |
| DR | 12 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 0 | 7 | 0 | Contre |
| DEM | 9 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 10 | 0 | 0 | Pour |
| LIOT | 1 | 2 | 0 | Contre |
| GDR | 0 | 1 | 0 | Contre |
| UDDPLR | 0 | 6 | 0 | Contre |
| NI | 1 | 0 | 0 | Pour |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
12 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Fabrice Barusseau (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Pierrick Courbon (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Peio Dufau (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Denis Fégné (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Martine Froger (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Julien Gokel (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Sandrine Runel (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Jacques Oberti (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Sophie Pantel (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Christophe Proença (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Valérie Rossi (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Joël Bruneau (LIOT) : pour, groupe majoritairement contre