Majorité requise : 126 voix sur 250 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Pour (88)
Contre (162)
Abstention (2)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Nouvelle lecture
Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Majorité du groupe
RN
0
76
0
Contre
EPR
0
30
0
Contre
LFI-NFP
32
0
0
Pour
SOC
35
0
0
Pour
DR
1
17
2
Contre
ECOS
16
0
0
Pour
DEM
0
13
0
Contre
HOR
0
16
0
Contre
LIOT
3
1
0
Pour
GDR
0
0
0
Égalité
UDDPLR
0
8
0
Contre
NI
1
1
0
Égalité
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
2 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
Hubert Brigand (DR) : pour, groupe majoritairement contre
Joël Bruneau (LIOT) : contre, groupe majoritairement pour