Majorité requise : 68 voix sur 134 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Président du groupe "Ensemble pour la République".
Pour (134)
Abstention (101)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Nouvelle lecture
Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Majorité du groupe
RN
0
0
73
Abstention
EPR
30
0
0
Pour
LFI-NFP
1
0
18
Abstention
SOC
36
0
0
Pour
DR
20
0
1
Pour
ECOS
15
0
1
Pour
DEM
15
0
0
Pour
HOR
10
0
0
Pour
LIOT
5
0
0
Pour
GDR
0
0
0
Égalité
UDDPLR
0
0
8
Abstention
NI
2
0
0
Pour
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
3 autres votes différents (abstention)
Éric Coquerel (LFI-NFP) : pour, groupe majoritairement abstention
Pierre Cordier (DR) : abstention, groupe majoritairement pour
Boris Tavernier (ECOS) : abstention, groupe majoritairement pour