Scrutin n° 4967 · 13 janvier 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Texte : Projet de loi de finances pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
87pour
148contre
10abstentions
245votants
Majorité requise : 118 voix sur 235 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
- Pour (87)
- Contre (148)
- Abstention (10)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Nouvelle lecture
- Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 72 | 0 | Contre |
| EPR | 0 | 30 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 33 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 36 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 0 | 11 | 9 | Contre |
| ECOS | 16 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 0 | 15 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 10 | 0 | Contre |
| LIOT | 2 | 2 | 0 | Égalité |
| GDR | 0 | 0 | 0 | Égalité |
| UDDPLR | 0 | 7 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 1 | 1 | Égalité |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
9 autres votes différents (abstention)
- Valérie Bazin-Malgras (DR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Sylvie Bonnet (DR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Jean-Luc Bourgeaux (DR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Julien Dive (DR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Virginie Duby-Muller (DR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Jean-Pierre Taite (DR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Jean-Pierre Vigier (DR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Corentin Le Fur (DR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Nicolas Ray (DR) : abstention, groupe majoritairement contre
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Marc Chavent : voulait voter contre