Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 4956 · 12 janvier 2026 · Scrutin public

L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Texte : Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

42pour
6contre
0abstentions
48votants

Majorité requise : 25 voix sur 48 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Contre — LFI-NFPPour — SOCPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCNon-votant — EPRPour — LIOTContre — EPRPour — EPRContre — EPRPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORContre — DRContre — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNNon-votant — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (42)
  • Contre (6)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
1410Pour
EPR
1230Pour
LFI-NFP
010Contre
SOC
200Pour
DR
010Contre
ECOS
300Pour
DEM
200Pour
HOR
400Pour
LIOT
100Pour
GDR
000Égalité
UDDPLR
400Pour
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

4 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

Sources