Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 4955 · 12 janvier 2026 · Scrutin public

L'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Texte : Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

7pour
38contre
3abstentions
48votants

Majorité requise : 23 voix sur 45 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPContre — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSContre — SOCNon-votant — EPRContre — LIOTContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNAbstention — UDDPLRAbstention — UDDPLRAbstention — UDDPLRContre — UDDPLRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNNon-votant — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (7)
  • Contre (38)
  • Abstention (3)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0140Contre
EPR
0130Contre
LFI-NFP
400Pour
SOC
020Contre
DR
010Contre
ECOS
300Pour
DEM
020Contre
HOR
040Contre
LIOT
010Contre
GDR
000Égalité
UDDPLR
013Abstention
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

1 autre vote différent (abstention)

Sources