Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 4951 · 12 janvier 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Texte : Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

20pour
26contre
0abstentions
46votants

Majorité requise : 24 voix sur 46 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Contre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCNon-votant — EPRContre — LIOTContre — EPRContre — EPRPour — DEMPour — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNNon-votant — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (20)
  • Contre (26)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
1400Pour
EPR
0130Contre
LFI-NFP
000Égalité
SOC
070Contre
DR
010Contre
ECOS
000Égalité
DEM
200Pour
HOR
040Contre
LIOT
010Contre
GDR
000Égalité
UDDPLR
400Pour
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources