Scrutin n° 494 · 2 décembre 2024 · Scrutin public
L'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Texte : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 80 voix sur 159 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" ; Président du groupe "Socialistes et apparentés" ; Présidente du groupe "Écologiste et Social".
- Pour (61)
- Contre (98)
- Abstention (3)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 2 | 31 | 0 | Contre |
| EPR | 0 | 44 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 23 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 12 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 0 | 6 | 0 | Contre |
| ECOS | 17 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 0 | 8 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 5 | 2 | Contre |
| LIOT | 3 | 0 | 1 | Pour |
| GDR | 4 | 0 | 0 | Pour |
| UDR | 0 | 4 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 0 | 0 | Égalité |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
2 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Manon Bouquin (RN) : pour, groupe majoritairement contre
- Nadine Lechon (RN) : pour, groupe majoritairement contre
3 autres votes différents (abstention)
- Thierry Benoit (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Thomas Lam (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Laurent Panifous (LIOT) : abstention, groupe majoritairement pour
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Manon Bouquin : voulait voter contre