Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 4829 · 18 décembre 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Texte : Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

7pour
58contre
17abstentions
82votants

Majorité requise : 33 voix sur 65 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — GDRContre — LFI-NFPContre — SOCContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCNon-votant — EPRContre — LIOTContre — LIOTContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — EPRContre — DEMPour — DEMPour — DEMContre — DEMContre — DEMContre — EPRAbstention — HORContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRAbstention — HORAbstention — HORAbstention — HORAbstention — HORAbstention — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — UDDPLRAbstention — UDDPLRAbstention — UDDPLRAbstention — UDDPLRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RN
  • Pour (7)
  • Contre (58)
  • Abstention (17)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
007Abstention
EPR
0130Contre
LFI-NFP
0200Contre
SOC
0130Contre
DR
500Pour
ECOS
050Contre
DEM
240Contre
HOR
006Abstention
LIOT
020Contre
GDR
010Contre
UDDPLR
004Abstention
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

2 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

Sources