Scrutin n° 4758 · 16 décembre 2025 · Scrutin solennel
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
Adopté L'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 240 voix sur 479 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.
Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — GDR Contre — GDR Contre — GDR Contre — GDR Abstention — GDR Contre — GDR Contre — GDR Contre — GDR Pour — GDR Contre — GDR Contre — GDR Abstention — GDR Contre — GDR Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Abstention — SOC Abstention — SOC Pour — SOC Abstention — SOC Pour — SOC Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Abstention — ECOS Abstention — ECOS Abstention — ECOS Abstention — ECOS Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Abstention — ECOS Abstention — ECOS Abstention — ECOS Abstention — ECOS Abstention — ECOS Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Abstention — ECOS Contre — ECOS Abstention — ECOS Abstention — ECOS Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Abstention — ECOS Abstention — ECOS Abstention — ECOS Contre — ECOS Abstention — ECOS Abstention — ECOS Abstention — ECOS Contre — ECOS Pour — ECOS Contre — ECOS Abstention — ECOS Abstention — ECOS Contre — ECOS Pour — ECOS Abstention — ECOS Contre — ECOS Abstention — ECOS Abstention — ECOS Contre — ECOS Abstention — ECOS Contre — ECOS Abstention — ECOS Abstention — ECOS Abstention — ECOS Contre — ECOS Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — LIOT Pour — LIOT Pour — LIOT Pour — LIOT Pour — LIOT Pour — LIOT Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Abstention — LIOT Pour — LIOT Pour — LIOT Pour — LIOT Pour — LIOT Pour — LIOT Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — LIOT Pour — LIOT Pour — LIOT Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Abstention — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Abstention — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — LIOT Pour — LIOT Pour — NI Abstention — NI Pour — NI Pour — EPR Pour — NI Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Abstention — LIOT Pour — LIOT Pour — LIOT Pour — NI Pour — NI Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — LIOT Pour — LIOT Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Contre — NI Pour — HOR Pour — HOR Abstention — HOR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — HOR Abstention — HOR Abstention — HOR Abstention — HOR Abstention — HOR Abstention — HOR Pour — HOR Abstention — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Abstention — HOR Abstention — HOR Pour — HOR Abstention — HOR Abstention — HOR Abstention — HOR Abstention — HOR Abstention — HOR Abstention — HOR Abstention — HOR Pour — HOR Abstention — HOR Abstention — HOR Abstention — HOR Abstention — HOR Abstention — HOR Abstention — HOR Abstention — HOR Abstention — HOR Abstention — HOR Contre — DR Pour — DR Abstention — DR Abstention — DR Abstention — DR Pour — DR Pour — DR Contre — DR Abstention — DR Abstention — DR Abstention — DR Pour — DR Abstention — DR Abstention — DR Abstention — DR Abstention — DR Pour — DR Pour — DR Abstention — DR Abstention — DR Abstention — DR Abstention — DR Contre — DR Abstention — DR Abstention — DR Pour — DR Abstention — DR Pour — DR Pour — DR Abstention — DR Pour — DR Abstention — DR Abstention — DR Pour — DR Abstention — DR Abstention — DR Abstention — DR Pour — DR Abstention — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Abstention — DR Abstention — DR Pour — DR Abstention — DR Pour — DR Abstention — DR Pour — NI Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — UDDPLR Contre — UDDPLR Contre — UDDPLR Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — UDDPLR Contre — UDDPLR Contre — UDDPLR Contre — UDDPLR Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — UDDPLR Contre — UDDPLR Contre — UDDPLR Contre — UDDPLR Contre — RN Contre — RN Contre — UDDPLR Contre — UDDPLR Contre — UDDPLR Contre — RN Contre — RN Contre — UDDPLR Contre — UDDPLR Contre — RN Contre — RN Pour — DR Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — NI Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote Lecture définitive Après l'échec de la conciliation avec le Sénat, le Gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement. Si le texte est adopté en lecture définitive, il est définitivement voté par le Parlement. Scrutin solennel Pour les textes importants, le vote peut être organisé à une date annoncée à l'avance, afin que tous les députés puissent y participer. Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe 1 député a voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
50 autres votes différents (abstention) Paul Christophle (SOC) : abstention, groupe majoritairement pourPierrick Courbon (SOC) : abstention, groupe majoritairement pourDieynaba Diop (SOC) : abstention, groupe majoritairement pourPeio Dufau (SOC) : abstention, groupe majoritairement pourFatiha Keloua Hachi (SOC) : abstention, groupe majoritairement pourThibault Bazin (DR) : pour, groupe majoritairement abstentionValérie Bazin-Malgras (DR) : pour, groupe majoritairement abstentionJean-Yves Bony (DR) : pour, groupe majoritairement abstentionIan Boucard (DR) : pour, groupe majoritairement abstentionJean-Luc Bourgeaux (DR) : pour, groupe majoritairement abstentionJosiane Corneloup (DR) : pour, groupe majoritairement abstentionMarie-Christine Dalloz (DR) : pour, groupe majoritairement abstentionVincent Descoeur (DR) : pour, groupe majoritairement abstentionJulien Dive (DR) : pour, groupe majoritairement abstentionPhilippe Gosselin (DR) : pour, groupe majoritairement abstentionPhilippe Juvin (DR) : pour, groupe majoritairement abstentionCorentin Le Fur (DR) : pour, groupe majoritairement abstentionMichèle Tabarot (DR) : pour, groupe majoritairement abstentionEric Liégeon (DR) : pour, groupe majoritairement abstentionChristelle Minard (DR) : pour, groupe majoritairement abstentionLionel Duparay (DR) : pour, groupe majoritairement abstentionNicolas Tryzna (DR) : pour, groupe majoritairement abstentionAlix Fruchon (DR) : pour, groupe majoritairement abstentionFabrice Brun (DR) : contre, groupe majoritairement abstentionAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR) : contre, groupe majoritairement abstentionÉlisabeth de Maistre (DR) : contre, groupe majoritairement abstentionDelphine Batho (ECOS) : pour, groupe majoritairement abstentionJérémie Iordanoff (ECOS) : pour, groupe majoritairement abstentionClémentine Autain (ECOS) : contre, groupe majoritairement abstentionAlexis Corbière (ECOS) : contre, groupe majoritairement abstentionHendrik Davi (ECOS) : contre, groupe majoritairement abstentionBenjamin Lucas-Lundy (ECOS) : contre, groupe majoritairement abstentionSébastien Peytavie (ECOS) : contre, groupe majoritairement abstentionSandrine Rousseau (ECOS) : contre, groupe majoritairement abstentionFrançois Ruffin (ECOS) : contre, groupe majoritairement abstentionSabrina Sebaihi (ECOS) : contre, groupe majoritairement abstentionDanielle Simonnet (ECOS) : contre, groupe majoritairement abstentionThierry Benoit (HOR) : pour, groupe majoritairement abstentionJean-Michel Brard (HOR) : pour, groupe majoritairement abstentionPhilippe Fait (HOR) : pour, groupe majoritairement abstentionBéatrice Piron (HOR) : pour, groupe majoritairement abstentionJean-François Portarrieu (HOR) : pour, groupe majoritairement abstentionIsabelle Rauch (HOR) : pour, groupe majoritairement abstentionJean Moulliere (HOR) : pour, groupe majoritairement abstentionMichel Criaud (HOR) : pour, groupe majoritairement abstentionBenoît Blanchard (HOR) : pour, groupe majoritairement abstentionValérie Létard (LIOT) : abstention, groupe majoritairement pourOlivier Serva (LIOT) : abstention, groupe majoritairement pourÉmeline K/Bidi (GDR) : abstention, groupe majoritairement contreYannick Monnet (GDR) : abstention, groupe majoritairement contreMises au point Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
Sources