L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Nous voici donc à l’heure du choix, au carrefour de la vérité et du mensonge. Face à ce budget de soumission et de démission, nous serons au rendez-vous du soutien des Français. Entendez-vous, dans le pays, la colère qui gronde ? Avez-vous conscience de l’image désastreuse qui est offerte aux Français ? Nos concitoyens ont bien compris, madame la ministre, que votre objectif n’est pas de gouverner, de décider, de choisir, de servir le bien commun et l’intérêt général. Votre seul objectif, c’est de durer encore une minute, quelques semaines, quelques mois ! Ce soir, vous nous proposez un « quoi qu’il en coûte » politicien et indigne de la Ve République ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UDR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)

Bien entendu, notre groupe ne votera pas ce PLFSS inutile, néfaste et dangereux. Non seulement ce texte ne résorbera pas le déficit, mais il l’accroîtra durablement en menaçant la croissance. De plus, il prend pour cibles nos aînés, il s’attaque aux épargnants, il fragilise les entrepreneurs et il s’attaque aux médecins. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDR.) Ce texte n’est pas pour les Français, mais pour vous et votre égoïsme politicien ! Il est pour vous, qui êtes prêts à accentuer le déficit de 24 milliards d’euros pour obtenir le vote des socialistes. Mais tout cela n’est pas très grave, finalement, car ce n’est pas votre problème – c’est celui des Français ! Ce texte est pour vous, qui êtes prêts à augmenter de 16 % la CSG sur les revenus du capital des indépendants, des artisans, des professions libérales et des commerçants, en tuant le prélèvement forfaitaire unique, qui était pourtant l’un des rares acquis des présidences Macron. Tout cela a été décidé pour satisfaire au diktat de MM. Hollande et Faure !

Ce texte est pour vous, qui êtes prêts à prendre la médecine libérale en otage ! Mais là encore, ce n’est point votre problème – c’est celui des Français !

À l’UDR, alliée au Rassemblement national, nous avons brandi un bouclier pour protéger les Français face à ces attaques. Nous nous sommes opposés directement, franchement, nettement, à ce texte. Nous avons notamment mis en échec vos attaques contre le pouvoir d’achat des retraités et la médecine libérale. Contrairement à vous, nous ne sommes pas ici pour sauver nos postes et nos places. Nous sommes ici pour servir les Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Que dire des moyens qui ont été utilisés pour construire ce texte ? Il n’y a même pas eu de véritable débat, ici, dans l’hémicycle ! Ce budget s’est négocié dans les arrière-cuisines, à coup d’interruptions de séance, d’amendements bricolés et de déjeuners secrets – je pense à celui de M. Faure à Matignon ! Vous avez ressuscité la néfaste et funeste IVe République ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN.) Ce PLFSS s’est fait dans l’entre-soi, contre les Français ! Derrière l’opposition de façade de MM. Wauquiez et Philippe, les Français payent leur abstention ou leur soutien honteux à ce budget. Cette tambouille et ces manœuvres les écœurent.

Bruno Retailleau a raison de qualifier ce PLFSS de « hold-up fiscal, social et démocratique » et de dire qu’il est invotable. J’appelle nos collègues du parti Les Républicains à tirer les conclusions de son analyse en votant contre ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur les bancs du groupe DR.)

Je leur dis à tous : libérez-vous des marchandages et des intimidations ; aujourd’hui, c’est l’heure de la vérité ! Ne vous soumettez pas à l’alliance Lecornu-Attal-Wauquiez. Ne vous compromettez pas, pensez aux Français, à ceux qui vous regardent, aux retraités, aux artisans et aux commerçants. Ne votez pas avec votre peur, votez avec votre liberté ! (Les députés du groupe UDR se lèvent et applaudissent. – Les députés du groupe RN applaudissent également.)

Sur ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, vous déplorez les dérapages budgétaires dont vous êtes les auteurs, vous dénoncez les déficits structurels dont vous êtes les responsables. Vous pouvez tenter de détourner le regard ou de chercher des responsables ailleurs, mais la cause originelle du problème n’est pas votre opposition, qui vous lance des alertes : c’est Emmanuel Macron et la politique destructrice qu’il vous impose de conduire depuis près de neuf ans ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Ce texte n’en est qu’une illustration parmi d’autres : il prévoit plus de taxes pour les Français, plus de contraintes pour les entreprises et plus de difficultés pour notre système d’accès aux soins. Votre trajectoire politique nous mène droit dans le mur et vous accélérez !

Alors que beaucoup, comme le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, vous alertent sur la perte de contrôle de nos finances sociales, vous refusez, par manque de pragmatisme, par aveuglement idéologique – ou les deux à la fois –, de vous attaquer aux vrais chantiers d’économies et de réduction des dépenses : l’immigration, la suradministration, les dérapages des comptes sociaux, les insincérités budgétaires ou encore la lutte contre la fraude. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) À ce sujet, nous réclamons depuis des années des mesures fermes et fortes contre les fraudeurs et nous serons très exigeants sur le texte dont l’examen démarre ce soir.

Votre PLFSS est socialement injuste et économiquement délétère. Toujours irritant, malgré nos efforts pour le rendre le moins néfaste possible pour les Français, il demeure inacceptable. Comme s’abstenir, c’est voter pour, nous voterons donc contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Ce mauvais texte est conforme au bilan désastreux du macronisme, qui aura fait tant de mal à la France et aux Français. Le macronisme, c’est plus de 1 100 milliards d’euros de dette, un tissu économique en crise, une désindustrialisation accélérée, l’appauvrissement des Français, l’explosion des prix de l’énergie et l’abandon des territoires, sans parler de vos marques régulières de mépris et d’arrogance – la signature macroniste. Votre bilan économique est catastrophique. Vous avez perdu le droit de donner des leçons d’économie à qui que ce soit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Votre bilan social est lui aussi catastrophique. Les Français souffrent et leurs moyens de vivre se réduisent à grande vitesse. Notre modèle social s’effondre sous nos yeux. Les services publics de proximité se dégradent et reculent. La désertification médicale s’accentue, générant une grave perte de chance pour les patients et le renoncement aux soins d’un nombre croissant de Français.

Les Français ne trouveront aucune source de réjouissance dans ce texte. Ils n’y verront que des taxes supplémentaires : une hausse de 1,2 milliard de la CSG sur les produits de l’épargne et du patrimoine et une hausse de 1,1 milliard des taxes sur les complémentaires santé, qui se répercuteront mécaniquement sur les tarifs, au détriment du pouvoir d’achat, alors qu’augmente sans cesse le reste à charge dans les dépenses de santé. Quant aux soignants, ils y trouveront malheureusement une nouvelle étape d’obligation vaccinale, sans aucun respect du principe de liberté.

Le groupe RN a tenté de limiter la casse en supprimant certains irritants comme le gel des pensions de retraite et des prestations sociales pour les familles ou les personnes handicapées. La seule maigre avancée de ce texte est le report de l’application de la réforme des retraites, en attendant les élections présidentielles de 2027 et la mise en œuvre d’une réforme juste : celle défendue par Marine Le Pen ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Rien n’est proposé pour lutter contre la financiarisation de la santé, pour accroître le nombre de soignants, pour soutenir la médecine libérale, la médecine des villes et des villages, et pour répondre à la crise des urgences hospitalières. Ce budget social est une nouvelle fois condamné à l’échec car vous refusez de vous remettre en cause. Vous ne tirez jamais les leçons de vos erreurs. Pire, vous vous déresponsabilisez, alors que ce texte ne répond en rien aux problèmes cruciaux de la santé, du travail et de la solidarité.

Les Français souhaitent une rupture. Ils veulent une alternance pour voir un véritable changement de cap, un changement politique concret. Ils n’attendent plus rien des gouvernements macronistes, si ce n’est leur départ. Seul le Rassemblement national aura le courage de changer réellement le cap au service des Français. Nous redonnerons confiance et espoir dans la politique menée pour la nation française. Courage, patience, nous arrivons ! (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent.)

Un bon compromis, c’est quand, à la fin, personne n’est vraiment content.

Mission accomplie, donc ! Au moment de voter ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, le groupe Ensemble pour la République veut dire clairement les choses : non, ce texte n’est pas le nôtre. Il contient des mesures que nous ne soutenons pas, un déficit bien au-delà de la trajectoire que nous souhaitons et des reculs sur des réformes que nous avons défendues avec détermination, car nous les jugeons, encore aujourd’hui, indispensables. Pourtant, nous voterons unanimement pour ce texte. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Nous ne le faisons pas par facilité ou par renoncement, mais par sens de l’État et de l’intérêt général. Nous sommes fidèles à l’esprit de compromis qui nous a guidés depuis le début des débats budgétaires derrière notre président de groupe, Gabriel Attal.

Car c’est le mandat que nous ont confié les Français en élisant une Assemblée nationale sans majorité claire, puis en nous demandant de trouver un chemin commun. Les députés des groupes Socialistes et apparentés, LIOT, Horizons & indépendants, Droite républicaine et Les Démocrates ont aussi répondu à cet appel.

Dans ce grand moment de clarification démocratique, le vrai visage du Rassemblement national et de La France insoumise se révélera au grand jour : c’est celui du cynisme et du populisme. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) Ce vote séparera notre assemblée en deux. D’un côté, il y aura les artisans de la stabilité ; de l’autre, les ingénieurs du chaos, les professionnels du bordel, les entrepreneurs du désordre, les architectes du vacarme, les virtuoses du blocage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.) Le cynisme sera à son paroxysme dans quelques minutes quand ceux qui ont combattu hier la réforme des retraites voteront contre sa suspension. Les travailleurs, les retraités, les Français tout simplement, vous n’en avez rien à faire ! Les seules choses qui vous importent, ce sont vos petits calculs électoraux et vos petites magouilles pour tenter de précipiter une élection ou d’en anticiper une autre !

Ce vote n’emporte pas nos convictions – loin de là. Plus que jamais, nous alertons sur la nécessité de réduire nos dépenses.

Plus que jamais, nous affirmons qu’il faudra travailler plus longtemps pour financer notre modèle social. Pour cela, nous proposons une réforme des retraites radicale et structurante, permettant de répondre aux aspirations de chacun et ne pas faire peser sur les seuls actifs de demain notre irresponsabilité collective d’hier et d’aujourd’hui. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – « Quelle honte ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Évidemment, ce budget n’est pas parfait, mais en de pareilles circonstances, un budget parfait ne peut exister. C’est un compromis réaliste. Ce texte garantit la continuité du financement de notre système de santé. Il préserve le versement des prestations sociales, protège nos hôpitaux, circonscrit un certain nombre de dépenses. Grâce à l’action de notre groupe, il sauvegarde le salaire des apprentis et n’augmente pas les taxes sur les tickets-restaurant des travailleurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

En cas de rejet de ce budget, nous savons quel serait le coût de l’inaction (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe EPR) : 30 milliards d’euros de déficit pour la sécurité sociale en 2026, selon son propre directeur, et l’impossibilité de relever les défis majeurs auxquels notre pays est confronté. Et si, au printemps, nous en sommes encore à discuter de ce PLFSS, ce sera au détriment des textes, également soutenus par notre groupe, destinés à protéger nos enfants du fléau des réseaux sociaux,…

…à lutter contre le narcotrafic, à étendre les conditions de rétention administrative des étrangers délinquants, à tracer l’avenir de la Nouvelle-Calédonie. Si ce PLFSS n’était pas adopté, ce ne serait pas la promesse d’un déluge à venir ou des dix plaies d’Égypte s’abattant sur les six côtés de l’Hexagone, mais la certitude de l’incertitude, la certitude d’un déficit qui s’envolerait encore un peu plus, de projets utiles au pays qui ne verraient pas le jour et surtout de l’échec du Parlement – de ceux qui croient encore un peu à la démocratie représentative. Notre parlement doit être au rendez-vous de l’histoire.

J’ai été élu en 2022 : depuis trois ans, c’est la première fois que je peux prendre part au vote définitif d’un budget,…

…occasion dont je compte bien me saisir, comme nous nous en sommes collectivement saisis durant les cent vingt heures de débat qui ont permis de faire évoluer le PLFSS de façon drastique. Au cours de l’histoire de la Ve République, jamais des modifications du texte n’avaient atteint pareilles dimensions.

Nous assumons de voter pour ce texte imparfait mais nécessaire, de dire aux Français que ce budget n’est pas celui que nous aurions écrit mais qu’il évite le blocage (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RN), protège leurs droits, garantit la solidarité nationale. « Le courage », déclarait Jaurès, « c’est d’aller à l’idéal et de comprendre le réel » (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) : dans le cas présent, mieux vaut au contraire comprendre l’idéal et aller au réel, car en dernier lieu ce sont toujours les mêmes qui sont victimes de l’utopie.

Travailleurs, petits retraités, familles modestes, soignants, ce sont les mêmes pour qui, plus que jamais, nous avons besoin que la protection sociale tienne debout.

Pensons à eux : donnons un budget à la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

Le précédent orateur, macroniste, a conclu son discours par une citation de Jean Jaurès. Je commencerai le mien de la même manière : « Il ne peut y avoir de révolution que là où il y a conscience » – malheureusement, chez vous, il n’y a ni l’un ni l’autre ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Le précédent orateur a affirmé : « Ce budget n’est pas celui que nous aurions écrit. » On se demande qui l’a écrit, finalement ! Peut-être la réponse se trouve-t-elle dans les informations au parfum de scandale sorties ce matin : il semblerait que des conseillers du premier ministre passent d’obscurs coups de téléphone à des entreprises privées pour tenter de faire changer le vote de certains parlementaires. Des dirigeants d’entreprise ont expliqué à des députés écologistes que leur vote concernant le PLFSS déterminerait certaines décisions du gouvernement en matière de programmation énergétique. Il y aurait donc chantage au vote – raison suffisante, sans même en venir au fond, pour ne pas accepter le texte, voire le refuser ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Revenons au principe de ce qu’est un texte financier : depuis les débuts de la démocratie parlementaire, le budget sépare une majorité d’une opposition. J’aimerais savoir – sans doute le saurons-nous dans quelques minutes – qui fait aujourd’hui partie de la majorité ! (Mêmes mouvements.) Quoi qu’il en soit, ce texte pose également un problème de méthode : depuis le début de son examen, tout a été fait pour empêcher le débat d’avoir lieu de manière rationnelle et normale. Sans revenir sur cette soirée formidable d’il y a dix jours où, à minuit, les ministres parlaient encore pour nous empêcher de discuter du financement de l’autonomie, sans revenir non plus sur le chantage au vote que j’évoquais à l’instant, je veux dire qu’il n’est pas normal qu’un Parlement doive examiner 500 amendements en une journée. Ce n’est pas un rythme normal de travail ! (Mmes Ségolène Amiot et Christine Arrighi applaudissent.) Cela conduit des parlementaires à retirer des amendements, c’est-à-dire à renoncer à défendre des idées qu’il serait légitime de discuter, quelles que soient les opinions politiques de ceux qui les conçoivent. Or ce débat, je le répète, a été conçu de manière à arriver exactement à son stade actuel : arrangements et tambouilles à la faveur tantôt du dîner, tantôt du déjeuner. Toute la discussion a eu lieu hors de l’hémicycle ! De pauses en suspensions, de suspensions en pauses, on revient avec des chiffres : tableaux d’équilibre, magouilles, engagements, négociations, concessions dont nous ne connaissons ni les tenants ni les aboutissants.

En revanche, nous savons ce qu’il n’y a pas dans le texte : rien du tout sur l’autonomie, le grand âge, les personnes en situation de handicap. Rien, dans la mesure où l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ne sera toujours pas portée au niveau du smic, où les dispositifs médicaux ne seront toujours pas remboursés ni les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) fonctionnarisés, où les logements ne seront toujours pas accessibles, où les maisons de retraite ne seront toujours pas publiques. Rien pour répondre à la plus vive détresse de millions de Françaises et de Français qui continuent, en vain, d’espérer un peu d’humanité de la part du gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Il se trouve également dans le PLFSS quelques dispositions qui méritent que nous nous en débarrassions assez vite, comme la taxation de 1 milliard des mutuelles :…

…tous ceux qui voteront ce texte se rendront complices des augmentations de tarifs des mutuelles et des assurances privées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Dès le 1er janvier, ceux-là devront dire à nos compatriotes que c’est à cause de leur vote qu’ils vont devoir payer plus cher les mêmes soins et que leurs arrêts maladie seront plafonnés à un mois, les médecins étant dessaisis de leur capacité d’appréciation – qui ici s’estime plus compétent qu’eux pour évaluer le temps nécessaire à la guérison d’une personne souffrante ? Collègues, il vous faudra dire aux assurés sociaux : « Nous avons fait des économies sur ton dos et tu retourneras travailler même si tu n’es moralement ou physiologiquement pas en mesure de le faire. »

Ajoutons à cela vos mesures concernant les ALD : un demi-milliard d’économies, soit 300 euros de frais supplémentaires pour les diabétiques, par exemple, qui basculeraient dans le nouveau régime.

Qui a été élu en vue de faire les poches des malades du diabète, des cotisants aux mutuelles, des personnes en arrêt maladie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je parle des patients, mais les établissements sont également concernés : mises sous tutelle, malus pour ceux qui prescriraient trop de soins, accueilleraient trop de gens. Qui a été élu en vue de réduire les dotations des hôpitaux ? Pas nous, collègues ; rejetons ce texte ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)

Nous sommes dans un moment grave, singulier, dont chacun ici a hautement conscience. Il y a dix-huit mois, la dissolution décidée par le seul président de la République projetait la politique hors de son orbite. La Ve République est morte, la VIe République n’est pas née ; dans ce clair-obscur, il nous faut inventer les règles d’un régime désormais sans majorité, sans grammaire, incapable de dire ce qu’il est. Le fait minoritaire se substituant au fait majoritaire, chacune et chacun d’entre nous se trouve investi d’une responsabilité inédite, éminente.

À nous, socialistes, comme à d’autres, il a fallu penser l’exercice de l’opposition comme on parle de l’exercice du pouvoir : une opposition responsable de chacun de ses actes, qui peut faire et défaire les majorités, faire et défaire les gouvernements, faire et défaire les budgets, mais une opposition déterminée à combattre la politique d’Emmanuel Macron, dont nous dénonçons depuis le premier jour la brutalité (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) et qui se solde par un échec,…

…car elle a fracturé les Français et affaibli le pays comme jamais. Une opposition utile, fidèle au contrat nous liant aux Français qui espèrent de la gauche un changement dans leur vie, fidèle à la majorité absolue des vies difficiles, de ceux qui ne peuvent se payer le luxe d’attendre, d’espérer, le luxe du tout ou rien.

Tant pis si certains font aujourd’hui feu sur nous comme hier sur Léon Blum : pour eux, gouverner c’est trahir, même lorsqu’on ne gouverne pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Erwan Balanant applaudit également.) Tant pis si d’autres, avec le même acharnement à la politique du pire, considèrent que l’on a trop cédé aux socialistes : il nous plaît que notre parti, comme le souhaitait Jaurès, « ne soit pas composé de ces éternels impuissants qui critiquent […] et combattent toujours trop tard ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Aux Français qui s’interrogent, s’inquiètent, je veux dire ce qu’était le PLFSS initial et où nous en sommes après avoir âprement combattu durant des semaines. De la suppression de deux jours fériés, il n’est plus question.

De la réforme de l’assurance chômage, il n’est plus question. Du gel des minima sociaux, des pensions, du barème de la CSG, plus question. Du doublement des franchises médicales, plus question. Du passage au rabot des titres-restaurant et des chèques vacances, plus question. De l’augmentation des cotisations des apprentis, plus question.

De la remise en cause des aides à l’embauche outre-mer, plus question.

Quant à l’emblématique réforme des retraites, la voilà suspendue. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Jean-François Coulomme chante « C’est la fête ! ») La flat tax, totem du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, se trouve remise en cause par la CSG sur les revenus financiers. Il y a un mois, le budget de l’hôpital et de la santé était étranglé, corseté, par une hausse de l’Ondam limitée à 1,6 % :…

…elle atteint désormais 3 %, soit 4 milliards d’euros de plus. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Par la négociation, la recherche du compromis, au sein d’un rapport de force parfois dur, toujours exigeant, nous assumons d’avoir nettoyé le musée des horreurs dénoncé il y a quelques semaines encore par des syndicats de salariés qui ont souvent joint leur voix à la nôtre afin de faire reculer le projet du gouvernement. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous assumons, encore une fois, d’avoir fait reculer la politique d’Emmanuel Macron…

…et la brutalité du PLFSS initial, d’avoir protégé les Français même de façon imparfaite, en un mot d’avoir fait notre devoir. En ce moment à nul autre pareil, au milieu des périls de l’époque, nous n’avons eu que deux préoccupations : d’abord être utiles tout de suite aux Françaises et aux Français qui, n’ayant que leur force de travail pour vivre, n’en vivent pas toujours ; ensuite…

…saisir la possibilité du débat parlementaire plutôt que d’abandonner la démocratie à ses mortels ennemis du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Dem.) Jamais, pour notre part, nous n’avons eu la fascination du spectacle de la chute, jamais nous ne ferons des gens les victimes de la politique du pire. Nous voterons pour ce budget de la sécurité sociale,…

…non parce qu’il serait le nôtre, mais parce qu’il constitue le fruit du compromis républicain et qu’il y va de l’intérêt des Français, de leurs services publics, de la France. (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

Nous voilà arrivés à un moment charnière du débat budgétaire qui anime l’Assemblée nationale depuis près de deux mois. Cela fait des semaines que nous débattons afin de doter la France d’un budget, des semaines que chaque groupe défend ses positions au sein d’une Assemblée divisée. On peut râler sans cesse, être toujours contre tout, ou bien travailler.

Notre ligne, les députés de la Droite républicaine l’ont défendue avec beaucoup de sérieux tout au long des débats. Nous avons indiqué clairement que le projet de loi initial était inacceptable et nous avons obtenu, dans cet hémicycle, des avancées en faveur de la France qui travaille, avec le retour de la défiscalisation intégrale des heures supplémentaires (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR), et des avancées en faveur de la France qui a travaillé toute sa vie, avec la revalorisation de toutes les pensions de retraite indexée sur l’inflation. Pour nous, la retraite n’est pas un privilège mais, je le répète, le fruit d’une vie passée à travailler, à cotiser. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) En faveur des classes moyennes, citons la suppression de la hausse de la CSG sur des produits d’épargne plébiscités par les Français comme l’assurance vie et le plan d’épargne logement (PEL). Enfin, en faveur de nos professionnels de santé, nous avons obtenu que le texte revienne sur l’essentiel des mesures qui allaient pénaliser les pharmaciens et les médecins libéraux, si précieux dans nos territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)

Cependant, ce budget ne correspond pas à celui que nous aurions souhaité pour la sécurité sociale et l’assurance maladie : il comporte des hausses d’impôt et de taxe certes réduites par notre mobilisation, largement inférieures à ce que réclamaient le Parti socialiste et La France insoumise, mais des hausses d’impôt tout de même. Par ailleurs, il ne contient aucune réforme structurelle qui permettrait de dégager des économies d’ampleur pour réduire nos déficits et assurer le financement de nos services publics. Pour beaucoup d’entre nous, la suspension de la réforme des retraites sans financement constitue un élément préoccupant pour l’avenir de notre régime de retraite face à l’implacable réalité de l’évolution démographique. Non, ce budget ne correspond pas à nos convictions. Ce n’est pas le budget parfait, mais dans la situation actuelle, soyons lucides : un budget idéal est un budget impossible. L’absence de budget, qui conduirait à laisser dériver nos comptes sociaux et à priver de moyens supplémentaires nos hôpitaux, nos Ehpad et nos professionnels de santé, n’est pas plus souhaitable. Dans leur majorité, les députés de notre groupe s’abstiendront. Nous ne prendrons pas le risque de bloquer l’adoption de ce texte.

Chers collègues, lorsque les Français n’ont plus les moyens de payer leurs factures, ils commencent par faire le point sur les dépenses de leur foyer qui peuvent être réduites. Ils ne vont pas demander toujours plus d’argent à leurs voisins, notamment ceux qui travaillent. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) C’est ce travail exigeant que nous devons conduire, ce travail que nos compatriotes attendent. Dès demain, nous poursuivrons notre travail parlementaire exigeant et nous œuvrerons en faveur des réformes structurelles que nous estimons indispensables pour sauver notre système de protection sociale et redresser le pays : diminuer les dépenses inutiles de l’administration, limiter l’accès aux étrangers qui n’ont jamais contribué à notre système, lutter contre la fraude sociale qui mine tant nos comptes publics que la confiance des Français, revaloriser toujours le travail face à l’assistanat, avec la création d’une aide sociale unique, qui permet de garantir un écart net entre les revenus du travail et les revenus de l’assistanat (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR),…

…simplifier drastiquement pour lutter contre une bureaucratie administrative qui pose quotidiennement problème à tous les Français – tout est devenu compliqué – et qui entrave nos services publics de santé et les administrations de sécurité sociale.

Nous en sommes convaincus, les Français attendent que nous fassions œuvre utile, même dans cette période imparfaite – y en a-t-il vraiment de plus faciles que d’autres ? –, en attendant la saine confrontation démocratique du débat présidentiel qui commencera l’année prochaine et qui permettra de faire les grands choix qui présideront à l’avenir de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Ce vote est très regardé et nous savons que chacun d’entre nous devra s’expliquer sur son choix. Je vais donc vous dire ce que j’expliquerai à ceux de mes électeurs qui m’interrogeront. Si j’écoutais mon cœur et mes tripes, je voterais contre ce texte. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Car je ne supporte pas ce que vous avez fait de l’hôpital depuis tant d’années. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

Qui peut se satisfaire de notre système de soins ? Qui peut se satisfaire des délais d’attente, des brancards dans les services d’urgence, du burn-out de soignants qui n’en peuvent plus ? Voilà ce que je dirais si j’écoutais mon cœur ! Mais après des semaines de débat et parce qu’un député ne peut pas écouter que son cœur et que ses tripes, j’ai essayé de prendre du recul, comme le reste de mon groupe.

Dans un premier temps, les députés du groupe Écologiste et social ont essayé de se protéger du bruit autour de ce débat. Il y a eu notamment les larmes de crocodile de Bruno Retailleau, qui a parlé de hold-up fiscal alors que les députés de son parti ont voté la mesure fiscale la plus injuste de ce texte, c’est-à-dire l’augmentation de 1 milliard d’euros des taxes sur les complémentaires santé, qui pèsera sur tous les Français. À un moment, cela suffit : les commentateurs, moi, je n’en veux plus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Dieynaba Diop applaudit également.) Je pense aussi au bruit d’Édouard Philippe, qui a décidé, maintenant qu’il n’a plus de mandat national et qu’il n’est plus aux responsabilités, de faire preuve de courage et de panache, mais l’ingratitude et la déloyauté, en fait, je trouve ça assez moche.

Deuxièmement, nous avons refusé d’intégrer un 49.3 qui n’existe pas. Le premier ministre ayant fait le choix de ne pas recourir à cet article, nous avons refusé l’idée selon laquelle il faudrait choisir entre un budget et pas de budget du tout, comme nous avons refusé l’idée que le vote du PLFSS serait un vote sur l’avenir du gouvernement. Aujourd’hui, nous ne votons pas pour ou contre le gouvernement,…

…nous ne votons pas la censure, même si nous continuons de penser que ce gouvernement est une anomalie démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Le seul sujet sur lequel nous votons, c’est le budget de la sécurité sociale. Nous devons donc essayer de comprendre aussi précisément que possible son contenu et de dire la vérité. Et la première vérité, c’est qu’il n’y a pas de grande victoire, qu’il n’y aura pas de grand soir. C’est finalement un petit texte, mais nous avons évité la casse : nous avons évité que le pouvoir d’achat des plus précaires soit plus affecté encore par le gel des prestations sociales, par le gel des pensions de retraite ou leur désindexation. Oui, nous avons évité la casse !

Le groupe Écologiste et social s’est obstiné à rappeler qu’à la fin, ce qui comptera, c’est les moyens alloués aux soignants. L’année prochaine, pourront-ils faire le même travail sans recul de leurs moyens ? Avec l’augmentation de l’Ondam, nous avons obtenu des moyens constants ! Est-ce suffisant ? Non. Est-ce négligeable ? Non plus. Des moyens constants, qui signifient qu’on ne fera pas une nouvelle fois des économies sur l’hôpital, ce n’est pas rien. Ce résultat a été déterminant dans notre réflexion. Nous continuerons d’être très vigilants sur ce sujet, car si les moyens sont constants, ils doivent l’être pour tout le monde. Nous refusons que derrière le mot d’efficience ou l’idée de malus – une pénalité financière pour les hôpitaux – se cache la réduction des moyens des hôpitaux situés en zone dense. Les moyens constants ne sont pas que pour quelques-uns. Tous les hôpitaux, dans tous les départements et dans toutes les régions de France, doivent en bénéficier.

Voilà notre cheminement. Il a été dur et complexe et aboutit à un vote de raison plus qu’à un vote de cœur. Il y a eu des avancées et des effets positifs pour les hôpitaux et les soins de ville. Le groupe Écologiste et social, dans sa majorité, s’abstiendra. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.)

C’est l’heure de vérité, cet après-midi, pour l’Assemblée nationale. C’est l’heure de vérité pour la sécurité sociale, qui vient de fêter fièrement ses 80 ans, dont nous sommes tous les dépositaires et qui a permis d’accomplir de formidables progrès économiques et sociaux, admirés dans le monde entier. La question est simple : va-t-on la protéger, pour qu’elle puisse survivre ? C’est l’heure de vérité, d’autant que les comptes sociaux sont profondément dégradés. Vous me direz que cette dégradation est apparue récemment, mais ce n’est pas vrai. La Cades a été créée en 1993, à l’origine pour quinze ans, et il faudra la prolonger car elle est terriblement endettée – je ne parle même pas de l’Acoss.

S’il faut adopter ce budget, c’est au moins pour une raison, qui nous a été donnée la semaine dernière : s’ils ne sont pas pilotés, les comptes dériveront de manière inacceptable et la sécurité sociale finira aux mains des prédateurs financiers qui n’auront pas manqué de se jeter sur nous.

C’est l’heure de vérité pour un budget de 700 milliards d’euros. Il est attendu par les retraités, qui se demandent quel sera le niveau de leurs pensions l’année prochaine, par les entreprises, soucieuses de leurs facteurs de compétitivité, par les demandeurs d’emploi et par les hôpitaux, qui attendent pour investir. Qu’allez-vous leur dire ? Qu’il faut attendre le mois de mars ? Je sais que Noël arrive, que chacun s’apprête à glisser son petit soulier au pied du sapin, qu’on raconte de jolis contes de Noël, mais croyez-vous qu’en janvier et en février on fera un budget dans de meilleures conditions ? La réponse est non !

C’est l’heure de vérité pour le Parlement lui-même. Je vous le dis avec beaucoup de gravité : c’est la première fois que nous bâtissons ici un budget brique après brique, soit un acte de liberté fondamental accompli tous ensemble ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et EPR.) Les vrais architectes de ce budget sont les parlementaires eux-mêmes. À cela, des raisons politiques uniques, à commencer par le renoncement au 49.3 – je le rappelle à ceux qui nous disaient que le 49.3 violentait le Parlement. Il a fallu ensuite suspendre la réforme des retraites – je regarde Élisabeth Borne, qui l’a défendue avec courage –, mais nous reviendrons sur le sujet lors de la prochaine élection présidentielle, comme nous sommes plusieurs à l’avoir souligné – vous repenserez alors aux propos que j’ai tenus à cette tribune. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Enfin, nous avons dû bâtir le compromis. Jérôme Guedj, dans une très belle intervention, mentionnait tout à l’heure Aristide Briand, reconnu comme l’un des meilleurs artisans du compromis. Un compromis exige l’humilité et ceux qui le cherchent doivent se rappeler d’une chose : il n’y a de victoire que collective et pas de victoire individuelle.

Alors il y a ceux qui sont sortis des postures pour bâtir ce budget et faire en sorte qu’on arrive à l’élaborer dans les meilleures conditions, obtenant le dégel des minima sociaux, la disparition des franchises, la protection des apprentis, l’Ondam à 3,3 %, les heures supplémentaires et le travail qui paie mieux, l’outre-mer qui n’a pas été oublié et les mesures relatives aux mutuelles. Je suis d’ailleurs surpris de trouver parmi nous de grands défenseurs des mutuelles, alors que ce sont les mutuelles qui font les poches des citoyens, pas le contraire ! Face à eux, d’autres architectes : les architectes du chaos, que l’on connaît aussi comme les professionnels du désordre. Le chaos, c’est l’impasse. Voulez-vous la respectabilité ou voulez-vous le chaos, vous que seules guident la prochaine présidentielle et la dissolution ?

L’année 2026 ? Rien à faire ! L’année 2027 ? Rien à faire non plus ! Dans une alliance formidable, LFI et le RN se sont entendus pour créer 34 milliards d’euros d’impôts supplémentaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Dans vos circonscriptions, il va falloir dire que vous avez voté contre le dégel des minima sociaux, contre le dégel des retraites et contre la suspension de la réforme des retraites ! Ne vous inquiétez pas, les électeurs nous regardent et le sauront ! (Mêmes mouvements.)

Évidemment, ce budget présente des insuffisances. Vous les connaissez et je les ai soulignées à plusieurs reprises. À quand une véritable réforme structurelle du système de santé avec une loi pluriannuelle ? À quand la prévention comme clé d’entrée de toutes nos politiques publiques ? À quand une nouvelle architecture du système, qui ne reposerait plus sur la défiance, mais sur la confiance dans les professionnels de santé, chargés de la santé publique dans leurs territoires ?

Nous, les Démocrates, nous faisons le choix de la responsabilité. Nous faisons le choix de nous rappeler que le parfait n’existe pas et que l’imparfait est mieux que le hasard. Nous serons donc au rendez-vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR, ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)

Les deux plus grandes erreurs économiques commises dans notre pays – le retour sur l’âge de départ à la retraite sous François Mitterrand et les 35 heures – sont le péché originel de l’héritage la gauche. Ces décisions ont sciemment ignoré une réalité démographique déjà connue et visible. Elles ont volontairement fragilisé les trajectoires budgétaires des décennies suivantes. Quarante ans plus tard, la gauche persiste dans l’aveuglement. Elle refuse d’assumer le recul de l’âge de départ à la retraite, pourtant si nécessaire. Elle préfère flatter l’illusion plutôt que de dire la vérité !

Nous voyons médusés tous les populistes, de La France insoumise au Rassemblement national, s’allier pour défendre ensemble la retraite à 60 ans ! Qui peut sérieusement croire que cette promesse bancale est tenable ? Qui peut imaginer que nous pourrions financer une retraite de vingt-deux ans en moyenne par un système conçu pour n’en financer que cinq ? Cette promesse, c’est du vent ! Du vent qui coûte des milliards d’euros.

Depuis la dissolution, la gauche réclame le pouvoir : un gouvernement, un premier ministre. Elle n’a obtenu ni l’un ni l’autre. En négociant seule avec le gouvernement, elle s’est retrouvée propriétaire du budget de ce dernier. Elle a été aidée dans sa tâche par les extrêmes, qui ont soutenu les mêmes taxes, les mêmes dépenses, les mêmes dérives. Ensemble, ils ont voté pour alourdir la fiscalité, non seulement de nos entreprises, mais aussi de nos concitoyens, en touchant même à leur épargne ; ils ont approuvé des milliards de dépenses nouvelles, souvent sans financement, distribuant l’argent public comme s’il était magique. Ce déferlement fiscal a un résultat clair : moins d’investissements, moins de croissance et plus de déficit. Par conviction ? Allons ! On ne sauve pas un pays en détruisant sa compétitivité. Il n’y a là aucune vision, et encore moins du courage. C’est au mieux de l’incompétence, au pire du calcul politicien. Ainsi La France insoumise et le Rassemblement national voteront-ils contre la copie finale d’un texte qu’ils ont pourtant contribué à écrire.

C’est à n’y rien comprendre.

Ils se cachent, ils fuient leur propre vote, ils n’assument rien.

Pourquoi ? Parce qu’ils veulent le chaos.

Quant aux socialistes, ils avancent avec la naïveté de ceux qui se croient fins stratèges. Ils veulent gouverner le pays, mais ils semblent découvrir qu’avec quelque soixante députés, soit une minorité de cet hémicycle, ils ne peuvent pas porter seuls un budget national.

Le groupe Horizons & indépendants n’a jamais fui ses responsabilités. (Rires sur les bancs du groupe RN.) Nous avons tendu la main, nous nous sommes montrés ouverts au dialogue.

Depuis le début, je n’ai pas vu la gauche se presser pour construire une solution de compromis. Un compromis oblige chacun à faire des concessions. Avec vous, c’est uniquement à sens unique, au mépris des équilibres budgétaires. Nous l’avons dit dès le 16 octobre : nous ne voterons pas n’importe quoi.

Personne ne peut feindre la surprise. S’il y a bien une chose qu’on ne peut résolument pas reprocher à mon groupe, c’est sa constance et son sérieux. (Rires sur les bancs du groupe RN.) Dans cet hémicycle, de jour comme de nuit, nous avons défendu nos entreprises, notre tissu productif et la prospérité de nos territoires. Notre pays se doit de faire face au choc démographique majeur qui se profile et au vieillissement de sa population. Il nous faut préparer l’avenir.

Ce budget de la sécurité sociale n’est pas à la hauteur des défis qui se dressent devant nous. Il devait viser un déficit de 17 milliards mais les concessions faites aux uns et aux autres le portent à hauteur de 24 milliards d’euros – 24 milliards de dette supplémentaire. Quant au déficit cumulé du pays, il devrait atteindre un taux situé entre 5,1 % et 5,3 % du PIB, alors que la raison imposait de rester sous les 5 %.

Ce texte est dépourvu d’équilibre, de vision et de responsabilité. Ce budget ne prépare rien, n’anticipe rien. Il affaiblit même la France. Pire, il fait entrevoir un avenir sombre pour notre jeunesse, qui héritera de cette dette. Pierre Mendès France disait qu’il ne faut jamais sacrifier l’avenir au présent…

Combien avait-il raison ! On ne construit rien sur des illusions. Chez Horizons, nous disons non à l’aveuglement, non au dérapage, non à l’irréalisme. Mais parce que nous ne sommes pas les artisans du chaos, nous nous abstiendrons, dans notre très grande majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Le texte soumis à notre vote ne nous satisfait pas, mais il est le résultat d’un travail parlementaire mené par des groupes qui n’ont ni les mêmes idées ni les mêmes priorités et qui ont néanmoins accepté de discuter et de chercher un compromis ensemble. Ce n’est donc pas le texte que chacun aurait écrit, mais c’est un texte débattu et travaillé collectivement. Cette démarche, trop rare, mérite d’être soutenue.

Trois questions se posent à cet instant. Ce texte nous convient-il dans son intégralité ? La réponse est clairement non. Nous avons d’ailleurs exprimé nos points de désaccord. Deuxièmement, l’absence de texte serait-elle préférable ? Certainement pas.

Un PLFSS qui n’est pas adopté, c’est un déficit qui se creuse automatiquement, faute de mesures de redressement. C’est aussi une perte de visibilité majeure pour les hôpitaux, les Ehpad, les professionnels de santé, pour tous ceux qui ont besoin de prévisions, de trajectoires financières, de repères stables pour assurer leurs missions. Si le PLFSS est le texte des plus fragiles, il est aussi celui des acteurs qui les accompagnent, dans des conditions souvent très contraintes. C’est en gardant à l’esprit la situation de ces acteurs essentiels que nous devons nous prononcer et prendre nos responsabilités en leur donnant plus de moyens pour leurs missions.

Troisièmement, le texte final est-il meilleur que celui présenté initialement par le gouvernement ? Oui, sans ambiguïté. Et c’est le fruit du travail du Parlement. Ce texte inclut, grâce à mon groupe, des corrections importantes.

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires a tâché de protéger les salariés, les classes moyennes, les retraités : suppression du gel des prestations sociales, maintien de l’exonération salariale sur les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2026 au bénéfice des jeunes travailleurs, maintien du dispositif Lodeom ainsi que son extension à Mayotte, défendue par notre groupe…

…et adoptée à l’unanimité – preuve qu’est enfin reconnu le besoin urgent de compétitivité de ce territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Nous avons également obtenu le rétablissement de l’article 8 sexies, qui prévoit de calculer les allègements généraux en fonction des minima de branche et de les réduire lorsque ces derniers sont inférieurs au smic, ce qui incitera les branches concernées à revaloriser leurs minima, au bénéfice du pouvoir d’achat des plus modestes. Citons également la possibilité de fractionner le congé de naissance, qui apportera une souplesse bienvenue aux familles. La vie quotidienne appelle parfois des réponses simples mais concrètes.

Que ce compromis soit adopté ou non ne doit pas nous dispenser d’une réflexion de fond sur l’avenir de notre protection sociale. Les équilibres financiers se tendent, les besoins augmentent, les territoires ne sont pas égaux face à l’accès aux soins. Nous devrons ouvrir le chantier de l’avenir de notre modèle de protection sociale avec lucidité et ambition.

Notre groupe n’a pas d’agenda électoral et n’a jamais adopté de posture partisane. Ce texte ne nous satisfait pas, mais nous faisons preuve de pragmatisme et surtout de bon sens. Compte tenu des avancées obtenues et du risque de dégradation économique que ferait peser l’absence de budget, et parce que nous restons fidèles à notre boussole – sens des responsabilités, justice sociale et territoriale –, la grande majorité du groupe LIOT votera en faveur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR, SOC et DR.)

Il me faut d’abord noter que nous avons eu un débat, un vrai débat, suivi d’un vote. Pour moi qui suis député depuis 2022, c’est une première. Les discussions ont permis de faire évoluer le texte initial et de rendre saillantes, s’il en était encore besoin, les positions politiques de la gauche et de la droite en matière de justice sociale ; de mesurer qui a réellement à cœur de préserver notre modèle de protection sociale.

Madame la ministre, vous avez souligné mes principes en la matière. Avec l’ensemble des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je défends vigoureusement le principe de solidarité de la sécurité sociale, selon lequel chacun doit contribuer selon ses moyens, sur la base de la richesse produite, et recevoir selon ses besoins. En ces temps de grande incertitude sociale, économique et environnementale, alors que la pauvreté n’a jamais autant gangrené notre société, renoncer ne serait-ce qu’un peu à ce principe serait renoncer à ce qui reste de notre cohésion sociale.

Au gouvernement et à la droite qui nous interpellent au sujet de la dette inouïe que nous laisserions aux générations futures, je réponds que je n’ai pas davantage envie de leur laisser un monde où la retraite sera fonction de ce que chacun aura pu épargner, où n’auront accès à des soins que ceux qui pourront les payer, où régnera le chacun pour soi, sans plus aucun esprit de solidarité.

Notre effort doit être double. D’un seul et même geste, inspirés précisément par les principes de la sécurité sociale, nous devons bel et bien rétablir l’équilibre du système tout en lui donnant les moyens de son existence, c’est-à-dire en le dotant des ressources issues de la cotisation sociale, car il n’y a pas de méthode plus juste, plus équitable, plus pérenne. La difficulté est que, pour certains, davantage de ressources ne peuvent consister qu’en de moindres dépenses. Tel était le défaut majeur du texte initial – d’autant que ces moindres dépenses pesaient quasiment intégralement sur les assurés sociaux. À ce titre, je regrette qu’une majorité ait maintenu la taxe de 2 % sur les complémentaires santé sans avoir l’assurance qu’elles ne la répercuteront pas sur les assurés. Je me réjouis à l’inverse qu’ait pu être préservé le pouvoir d’achat des apprentis – au demeurant bien faible – et que l’ensemble des prestations sociales et des pensions de retraite soient bien revalorisées en 2026.

Le gouvernement a renoncé à augmenter les franchises médicales et je prends acte de son engagement. C’est la moindre des décences quand on sait que plus de la moitié de nos concitoyens renoncent à des soins.

Nous avons pu avoir un début de débat sur la CSG. En obtenant la suppression du gel de cette dernière sur les pensions de retraite, les pensions d’invalidité et les allocations chômage, nous avons évité à bon nombre de Français de subir une nouvelle perte de pouvoir d’achat. Le compromis trouvé au sujet de la CSG sur le capital n’est en revanche pas pleinement satisfaisant. Nous souhaitions que les petits épargnants soient exemptés, et c’est chose faite. Néanmoins, l’Assemblée nationale, sur proposition du gouvernement, a également épargné au passage les plus aisés, qui tirent du capital la plus grande part de leur revenu. Sur l’objectif d’un juste effort demandé à chacun, il y a encore une grande marge de progression.

Nous ne cessons de le dire : les ressources de la sécurité sociale sont grevées par les exonérations de cotisations sociales non compensées. À cet égard, nous apprécions que le gouvernement ait entendu notre demande, formulée de longue date, en s’engageant à compenser les exonérations sur les heures supplémentaires pour un montant de 2,5 milliards d’euros, ainsi qu’à rattraper la sous-compensation des allègements généraux, estimée aux alentours de 2 milliards. Néanmoins, le débat sur la masse des exonérations de cotisations, ainsi que sur les exemptions d’assiette sans contreparties, reste devant nous : se trouve là un grand gisement de recettes pour la sécurité sociale.

En définitive, si nos délibérations ont permis de colmater quelques brèches et d’éviter de bien mauvais coups pour les Français, elles n’ont pas sauvé notre modèle social. L’insuffisance des ressources nouvelles demeure très préoccupante. Le rehaussement de l’Ondam à 3,1 % éloigne un peu la sentence du comité d’alerte mais il fait fi, une fois de plus, de la nécessité d’en venir à une loi de programmation pluriannuelle.

Le fait d’avoir de nouveau affecté 15 milliards d’euros de dette à la Cades pour éviter un débat de fond sur cette dette et sa financiarisation fragilise la sécurité sociale. Autrement dit, des débats de fond, urgents, restent devant nous. Si nous voulons réellement préserver notre système, il serait bon d’oser les mener avant l’automne prochain.

Quoi qu’il en soit, dans ce contexte particulier, une majorité du groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera contre le texte, tandis qu’une autre part non négligeable – dont je fais partie – s’abstiendra. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, EPR et Dem.)