La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Le PLFSS a fait l’objet de très nombreuses modifications de dernière minute, symboles des ultimes tractations de la Macronie avec ses alliés gauchistes. (Protestations sur les bancs du groupe SOC. – Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Naturellement, les tableaux qui nous ont été présentés à la chaîne suscitent de nombreuses interrogations. Comment financerez-vous les rallonges de dizaines de millions d’euros accordées in extremis ? Nous ne pensons pas que ces tableaux soient réellement sincères, budgétairement parlant.

Comment financerez-vous la suspension de la réforme des retraites ? Pour notre part, nous appelons à soutenir davantage nos retraités plutôt qu’à leur faire les poches : ce n’est pas là que vous trouverez de quoi résoudre vos problèmes. Cessez aussi de vous attaquer à nos soignants et aux travailleurs. La recherche d’économies réalistes et structurelles doit être menée avec sérieux. Or nous ne voyons rien en ce sens.

Quand j’ai rédigé ce discours, avant que vous n’accordiez certaines rallonges, le déficit de la sécurité sociale était de 23 milliards ; il s’élève maintenant à 24 milliards. L’État est lui aussi complètement défaillant. Nous sommes au bord du gouffre ! Ces tableaux entérinent de multiples hausses de fiscalité. Dans un tel contexte, vous pensez bien que nous ne voterons ni la troisième partie du PLFSS, ni le projet de loi lui-même. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Disons les choses clairement : la troisième partie du PLFSS consacrée aux dépenses n’est pas du tout satisfaisante. Durant des semaines, les ministres du gouvernement ont défilé sur les plateaux de télévision pour sommer les députés élus par le peuple de se comporter de manière responsable.

Mais où est la responsabilité quand, de la copie originale du PLFSS jusqu’à celle issue de la seconde lecture, le gouvernement n’a pas eu le courage de s’attaquer aux mauvaises dépenses, c’est-à-dire au gaspillage de l’argent des Français ?

Pour les macronistes, réduire l’hyperadministration et la bureaucratisation débordante pour sauvegarder le pacte social, c’est non ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Stopper l’universalisation de notre modèle de protection sociale et réduire ainsi le coût drastique de l’immigration, c’est toujours non ! Mener la lutte tant annoncée contre les fraudes, pour les socialo-macronistes, c’est encore non !

Mobilisés au sein de l’hémicycle, les députés du Rassemblement national, eux, ont protégé les Français des horreurs de la Macronie. Ainsi, tandis que le gouvernement rêvait de désindexer les prestations de solidarité et les pensions de retraite et que le Sénat, à majorité LR, l’y autorisait, les députés RN l’ont heureusement empêché ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Au moment précis où je parle, nous ne savons pas – les Français non plus – comment chacun des groupes ici présents votera. À cet instant, nous ne savons pas – les Français non plus – si le vote des députés sera conforme aux déclarations tonitruantes que leurs chefs à plume ont faites sur les plateaux de télévision. Les magouilles, les tractations, les reniements vous permettront peut-être de maintenir vos places et d’empêcher le nécessaire retour aux urnes, mais ce qui est bon pour vos sièges n’est pas bon pour la France ! Et si par malheur cela devait se produire, nous aurons au moins soutenu le pouvoir d’achat des Français qui ont travaillé et rendu trois mois de retraite à ceux de nos concitoyens qui auront la possibilité de la prendre avant le 1er premier janvier 2028. Pour cette unique raison, nous nous abstiendrons sur la troisième partie du PLFSS. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Nous nous apprêtons à voter la partie dépenses d’un budget certes imparfait, mais qui est indispensable pour les hôpitaux, pour la santé des Françaises et des Français, et tout simplement pour faire vivre la solidarité nationale. Depuis des semaines, nous mesurons la difficulté de débattre sans majorité. Chacun a éprouvé les limites de l’exercice, les tensions qu’il génère, mais aussi sa nécessité, car au bout du compte le budget doit être voté dans ses trois parties : la première relative aux équilibres budgétaires pour l’année 2025, la deuxième relative aux recettes – nous l’avons adoptée – et la troisième consacrée aux dépenses – sur laquelle nous nous apprêtons à voter.

Lors de l’examen de cette troisième partie, notre groupe ne s’est pas comporté en spectateur. Il a travaillé et débattu de manière constructive, amendement après amendement, article après article. Nous avons perdu des batailles sur certains sujets, par exemple sur les pensions de retraite, qui seront indexées sur l’inflation, alors que nous avons tenté de convaincre jusqu’au bout sur une solution médiane qui aurait exonéré les petites retraites et mis à contribution uniquement les retraités percevant une retraite d’un montant supérieur à un certain seuil – ils n’y étaient d’ailleurs pas opposés.

Sur d’autres sujets, nous avons soutenu des mesures représentant de véritables avancées, telles que le renforcement de l’accès aux soins partout sur notre territoire via le déploiement du réseau France Santé, l’augmentation du nombre de médecins juniors, la création d’un nouveau congé de naissance – progrès social dont nous pouvons être fiers –, le développement d’une politique ambitieuse de prévention, notamment pour les plus fragiles, ou encore la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes à la retraite.

Voter la partie dépenses et voter le PLFSS, c’est assumer notre responsabilité parlementaire et choisir le pays avant les postures. Le groupe Ensemble pour la République votera donc la partie dépenses. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Nous sommes ce soir à un moment de vérité sur l’avenir de la sécurité sociale, mais aussi sur les alliances politiques entre les différents groupes de l’Assemblée.

Nous allons voir à quel prix pour les Françaises et les Français ces alliances ont été nouées. La partie dépenses du projet de loi de financement de la sécurité sociale porte toujours en elle les pires conséquences pour la vie des gens. Si nous la votions, 2026 serait l’année de la limitation de la durée des arrêts de travail pour les personnes en ALD et de l’exclusion d’une partie d’entre elles de ce dispositif, l’année du plafonnement de la durée des arrêts maladie en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail, celle du plafonnement des arrêts maladie à un mois. Le budget de l’hôpital public serait atomisé de nouveau. Tous les élus qui voteront pour ce texte voteront pour porter le coup de grâce à l’hôpital public !

Il n’y a pas eu de compromis passé avec le gouvernement, mais une participation à son sauvetage. Les socialistes diront qu’ils ont empêché l’année blanche sur les pensions de retraite et sur les aides sociales, mais il n’y avait pas dans cet hémicycle de majorité pour la soutenir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il n’y a pas eu non plus de compromis sur le fait de décaler la réforme des retraites puisque la majorité des élus ici demandent non pas son décalage, mais son abrogation ! (Mêmes mouvements.)

Ceux qui sont favorables au décalage de la réforme n’ont pas consenti à un compromis, mais à une compromission. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous voterons bien sûr contre la partie dépenses du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, contre ce budget qui s’annonce très dur pour les Françaises et les Français. Nous souhaitons une très bonne année aux hypocrites, car 2026 s’annonce aussi compliquée pour eux que pour les 68 millions de Français assurés de la sécurité sociale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Depuis des semaines, nous nous battons pour transformer ce projet de loi de financement de la sécurité sociale qui, dans sa version initiale, n’était rien d’autre qu’un concentré d’injustices sociales.

Dès le premier jour, nous avons vu ce qu’il contenait : des économies faites sur les malades, des efforts imposés aux plus modestes et des reculs sociaux pour les travailleurs. Le PLFSS auquel nous aboutissons n’a plus rien à voir avec celui que le gouvernement nous a présenté. L’année blanche a été abandonnée, la réforme des retraites a été suspendue, le doublement des franchises est écarté, l’hôpital public est renforcé. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est heureux, car les attentes sociales n’ont jamais été aussi fortes. Chaque avancée obtenue, chaque mesure austéritaire retirée est une victoire arrachée pour celles et ceux qui n’ont que la solidarité nationale pour tenir debout.

Je le dis ici, adopter cette partie du texte, c’est acter la suspension de la réforme des retraites, la suppression de l’année blanche, la protection des retraités et des personnes en situation de handicap (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC), l’attribution de 3 milliards d’euros supplémentaires à l’hôpital public qui donneront enfin des moyens réels pour les soignants et les patients qui n’attendaient que cela. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Adopter cette partie, c’est démontrer que la discussion budgétaire était la bonne solution, que la discussion peut être gagnante lorsqu’elle est conduite au nom de l’intérêt général.

À présent, nous pouvons le dire : nous avons obtenu des avancées majeures, nous avons arraché ce que nous pouvions pour améliorer la vie des Françaises et des Français. (Mêmes mouvements.) C’est là le sens de notre mandat. Ce que nous voulions préserver, c’est le pouvoir d’achat des Français, la vitalité de nos services publics, la pérennité de notre sécurité sociale, la dignité de notre hôpital, la protection des plus modestes, l’avenir des apprentis, la voix des travailleurs et l’égalité réelle pour les femmes. Ce que nous voulons, nous, socialistes, c’est préserver notre modèle de protection sociale. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous voterons pour la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)

La sécurité sociale est un trésor et les Français apprécient l’esprit de solidarité qui l’anime. L’enjeu de ce PLFSS est majeur : il s’agit de préserver le modèle que nous connaissons pour les générations à venir, en particulier pour nos enfants. La copie initiale était inacceptable – nous l’avons répété pendant de longues semaines. Elle contenait trop d’augmentations de taxes pour la France qui travaille ou qui a travaillé toute sa vie, ce qui plaisait au RN et à LFI puisque, rappelons-le, ces groupes ont voté ensemble 34 milliards d’impôts supplémentaires ces dernières semaines. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit également.)

Cette année, le premier ministre a choisi de laisser le Parlement amender librement ce budget. Nous nous sommes pleinement saisis de cette possibilité pour amender la troisième partie. Les articles 24, 25 et 26, qui menaçaient les professionnels de santé libéraux, ont été supprimés avec le soutien de la Droite républicaine. L’article 18, qui étendait les franchises aux chirurgiens-dentistes, ne figure plus dans le texte. Toutes les pensions de retraite seront indexées sur l’inflation au 1er janvier. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) L’article 45 permettra de revaloriser la retraite des femmes qui ont eu une carrière hachée.

Je le dis à ceux qui nous écoutent : le groupe Droite républicaine a été utile aux Français en obtenant toutes ces avancées. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Rires sur les bancs du groupe RN.) Nous avons été élus pour travailler ; c’est ce que nous avons fait face à ceux qui misent sur le chaos et sur l’instabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Pour dégager des économies, nous avons défendu à l’article 47 un gel des crédits des opérateurs financés par la sécurité sociale. Dans le pays le plus fiscalisé au monde, nous devons réduire la dépense de l’État et de ses opérateurs. Au sein de notre groupe, beaucoup sont préoccupés par la suspension de la réforme des retraites. Au-delà de ce que chacun pense de cette réforme, nous nous interrogeons sur son financement, qui ne doit pas reposer sur les générations futures.

Pour l’ensemble de ces raisons, une fois n’est pas coutume, j’ai décidé de vous annoncer notre vote : une majorité des députés de la Droite républicaine s’abstiendra sur le vote de la troisième partie. Jusqu’à la dernière seconde, notre groupe œuvrera pour améliorer la copie et donner un budget à la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Nous sommes appelés à voter la troisième partie du PLFSS, relative aux dépenses. Force est de constater, et nous le faisons tous, que le pire a été évité : l’année blanche, le gel des pensions de retraite et des allocations, la suppression des exonérations de cotisations sur les rémunérations des apprentis. Peut-être était-ce là le but de l’inscription de ces mesures dans la troisième partie : permettre à certains de revendiquer une victoire après en avoir obtenu la suppression, alors que nous avons seulement évité le pire.

Pourtant, tout le pire n’a pas été évité. Il reste la suppression de la majoration des allocations familiales lorsque les enfants dépassent l’âge de 14 ans, la taxe sur les mutuelles, les bonus-malus sur les hôpitaux, la tarification à l’acte dans le médico-social, la participation forfaitaire sur la protection universelle maladie (Puma) et la création de France Santé.

Cependant, dans ce texte, il y a aussi des mesures positives : la suspension de la réforme des retraites, qui permettra à une génération de partir trois mois plus tôt, et l’augmentation de l’Ondam – nous ne savons certes pas où sera pris l’argent qui la permettra, mais nous actons le fait que des milliards supplémentaires ont été accordés. Peut-être augmentera-t-on le déficit dans le projet de loi de finances ou peut-être instaurera-t-on de nouveaux impôts sur les riches – faisons le vœu que cette dernière option soit retenue. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Ce PLFSS comprend aussi le congé de naissance et une meilleure prise en considération des carrières des femmes dans le calcul de la retraite.

Cette partie dépenses est donc un melting-pot résultant de ce qui a été évité, de ce que nous avons obtenu et de ce qui n’a pas été évité. Le groupe Écologiste et social s’abstiendra lors du vote. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Le groupe Les Démocrates votera sans hésiter pour la troisième partie du PLFSS. Nous aurions certes souhaité plus d’économies sur les dépenses, mais cette partie est le reflet d’un compromis qui nous semble utile pour la sécurité sociale. Quoi qu’on en dise, il comporte un Ondam en progression de 3 %, profitable notamment aux hôpitaux. Après vérification, nous confirmons la cohérence des chiffres communiqués et nous saluons l’effort de sincérité du gouvernement.

La partie dépenses comporte des dispositions intéressantes. Par exemple, notre groupe considère que la culture de la prévention est la révolution intellectuelle que nous devons engager pour sauver notre système de protection sociale. Les mesures sur la vaccination en Ehpad ou le panier de soins pour prévenir les ALD vont incontestablement dans le bon sens et il faudra les amplifier dans les prochaines années. Nous nous félicitons aussi de l’adoption du congé de naissance, ainsi que des mesures en faveur des retraites des femmes, issues de réflexions menées dans le cadre du conclave.

Pour toutes ces raisons, nous voterons la partie dépenses, mais ce texte nous engage. Nous serons donc très vigilants s’agissant de l’exécution du PLFSS, notamment sur le respect de l’Ondam, car il y va de la pérennité de notre système de santé. Face à celles et ceux qui nous promettent la lune, qui annoncent tout et son contraire, nous choisissons l’esprit de responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Au moment de voter la partie dépenses du projet de loi de financement de la sécurité sociale, j’invite chacun ici à regarder avec lucidité ce qu’elle contient après son examen en nouvelle lecture. D’abord, le gouvernement, à la demande du groupe socialiste, a réintroduit la suspension de la réforme des retraites, alors que tant d’élus sur ces bancs affirmaient que cette réforme était vitale pour la survie de notre modèle social. En adoptant cette suspension, vous validez l’idée que travailler moins serait possible, alors que ni la démographie ni les équilibres budgétaires ne le permettent.

Ensuite, plus de 8 milliards d’euros de dépenses viennent s’ajouter à celles qui étaient prévues dans le texte initial, d’où un déficit de 25 milliards d’euros avant transferts. Pour afficher un déficit de façade inférieur à 20 milliards, vous allez chercher 4,5 milliards dans le budget de l’État pour colmater les trous du budget de la sécurité sociale. Personne ne peut sérieusement expliquer où seront trouvés ces 4,5 milliards d’euros autrement que dans plus de dettes et plus d’impôts.

La vérité est brutale : nous faisons pire que l’an dernier, car 2 milliards de déficit supplémentaires sont annoncés par rapport à 2025, année lors de laquelle le PLFSS n’avait pourtant été adopté qu’en février. Dans ces conditions, qui peut encore croire que l’objectif d’un retour à l’équilibre en 2029 conserve une quelconque crédibilité ? Pourtant, notre groupe avait proposé des voies de redressement claires, cohérentes, assumées : ne pas suspendre la réforme des retraites, cibler le gel sur les prestations et sur les pensions les plus élevées et, chaque fois que cela était possible, préférer la baisse des dépenses à la hausse de la fiscalité. Aucune de ces pistes n’a été véritablement suivie. Le compromis s’est fait une fois encore à sens unique. Des victoires ont été arrachées amendement après amendement, mais le plus souvent, les extrêmes, qui refusent de regarder les comptes en face, se sont associés. Ce PLFSS n’a rien d’un compromis politique, global, équilibré et équitable ; c’est une fuite en avant.

Parce que cette partie du texte laisse filer la dépense publique, parce qu’elle s’éloigne de la trajectoire de redressement et parce que, si nous persistons dans cette voie, le risque de défaut de paiement de la sécurité sociale cessera d’être une hypothèse, le groupe Horizons & indépendants s’abstiendra majoritairement. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

La semaine dernière, l’Assemblée a profondément retravaillé la troisième partie du PLFSS relative aux dépenses. La rédaction actuelle est le fruit d’un travail parlementaire guidé par la recherche du compromis et constitue à nos yeux une version bien plus équilibrée que celle qui avait été initialement présentée par le gouvernement. Au fil de l’examen des articles, notre groupe a obtenu plusieurs avancées majeures, à commencer par la suspension de la réforme des retraites, que nous réclamions depuis 2023. Nous nous félicitons également de l’abandon du doublement des franchises médicales, une mesure injuste qui aurait pénalisé les plus fragiles. Nous saluons aussi la suppression de l’année blanche, c’est-à-dire le gel de l’ensemble des prestations sociales. Un autre motif de satisfaction réside dans la possibilité ouverte à de nombreuses femmes de comptabiliser des trimestres liés aux enfants comme trimestres cotisés, ainsi que, dans le même esprit, l’accélération de l’entrée en vigueur du congé de naissance supplémentaire et la possibilité de le fractionner, proposition défendue par notre collègue Stéphane Viry.

À titre personnel, je regrette certaines dispositions qui peuvent irriter largement la médecine libérale, notamment celles qui concernent le dossier médical partagé (DMP), même si l’article 24 a été retiré. Néanmoins la version actuelle du texte est incontestablement meilleure que la version initiale, plus équilibrée, plus juste, plus protectrice.

Pour ces différentes raisons et parce que nous souhaitons que le PLFSS apporte un cadre clair à l’ensemble des acteurs de santé comme à nos concitoyens, la grande majorité du groupe LIOT votera en faveur de la troisième partie du PLFSS. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Philippe Brun applaudit également.)