Scrutin n° 4694 · 9 décembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
Rejeté L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 217 voix sur 433 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".
Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Pour — GDR Pour — GDR Pour — GDR Pour — GDR Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — 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— HOR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Abstention — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — NI Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — UDDPLR Contre — UDDPLR Contre — UDDPLR Contre — RN Contre — RN Contre — UDDPLR Contre — UDDPLR Contre — UDDPLR Contre — RN Contre — RN Contre 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Comprendre ce vote Nouvelle lecture Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive. Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe 11 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
Thomas Cazenave (EPR) : pour, groupe majoritairement contreJean-René Cazeneuve (EPR) : pour, groupe majoritairement contreNicole Dubré-Chirat (EPR) : pour, groupe majoritairement contreMarc Ferracci (EPR) : pour, groupe majoritairement contreMoerani Frébault (EPR) : pour, groupe majoritairement contreVincent Ledoux (EPR) : pour, groupe majoritairement contreBrigitte Klinkert (EPR) : pour, groupe majoritairement contreAgnès Pannier-Runacher (EPR) : pour, groupe majoritairement contreNatalia Pouzyreff (EPR) : pour, groupe majoritairement contreBelkhir Belhaddad (SOC) : contre, groupe majoritairement pourBenoît Blanchard (HOR) : pour, groupe majoritairement contre10 autres votes différents (abstention) Jean-Luc Fugit (EPR) : abstention, groupe majoritairement contreChristophe Marion (EPR) : abstention, groupe majoritairement contrePrisca Thevenot (EPR) : abstention, groupe majoritairement contreAnnie Vidal (EPR) : abstention, groupe majoritairement contreThibault Bazin (DR) : abstention, groupe majoritairement contreJimmy Pahun (DEM) : abstention, groupe majoritairement contrePhilippe Fait (HOR) : abstention, groupe majoritairement contreBéatrice Piron (HOR) : abstention, groupe majoritairement contreJean-François Portarrieu (HOR) : abstention, groupe majoritairement contreFrédéric Valletoux (HOR) : abstention, groupe majoritairement contreMises au point Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
Sources