Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 4682 · 8 décembre 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Texte : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

18pour
89contre
4abstentions
111votants

Majorité requise : 54 voix sur 107 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPAbstention — ECOSContre — ECOSPour — LFI-NFPAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSContre — LIOTContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LIOTContre — LIOTContre — SOCPour — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LIOTNon-votant — EPRContre — NIContre — LIOTContre — NIContre — EPRContre — LIOTContre — EPRContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMNon-votant — DEMContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — NIContre — HORContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — NIContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (18)
  • Contre (89)
  • Abstention (4)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0190Contre
EPR
0210Contre
LFI-NFP
1620Pour
SOC
2110Contre
DR
080Contre
ECOS
014Abstention
DEM
050Contre
HOR
090Contre
LIOT
070Contre
GDR
000Égalité
UDDPLR
020Contre
NI
040Contre

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

4 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

1 autre vote différent (abstention)

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources