Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 4667 · 8 décembre 2025 · Scrutin public

L'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Texte : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

99pour
0contre
0abstentions
99votants

Majorité requise : 50 voix sur 99 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — LIOTPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — LIOTNon-votant — EPRPour — LIOTPour — NIPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMNon-votant — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — NIPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (99)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
1400Pour
EPR
2300Pour
LFI-NFP
1400Pour
SOC
1000Pour
DR
600Pour
ECOS
600Pour
DEM
500Pour
HOR
900Pour
LIOT
700Pour
GDR
100Pour
UDDPLR
200Pour
NI
200Pour

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Sources