Scrutin n° 4652 · 5 décembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
199pour
34contre
8abstentions
241votants
Majorité requise : 117 voix sur 233 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
- Pour (199)
- Contre (34)
- Abstention (8)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Nouvelle lecture
- Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 63 | 0 | 1 | Pour |
| EPR | 37 | 3 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 23 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 45 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 1 | 7 | 1 | Contre |
| ECOS | 13 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 5 | 12 | 2 | Contre |
| HOR | 4 | 7 | 1 | Contre |
| LIOT | 4 | 1 | 2 | Pour |
| GDR | 2 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 0 | 4 | 0 | Contre |
| NI | 2 | 0 | 1 | Pour |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
14 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Marc Ferracci (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Éric Woerth (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Sébastien Huyghe (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Alix Fruchon (DR) : pour, groupe majoritairement contre
- Géraldine Bannier (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Mickaël Cosson (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Sophie Mette (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Jimmy Pahun (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Sabine Thillaye (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Béatrice Bellamy (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
- Nathalie Colin-Oesterlé (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
- Frédéric Valletoux (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
- Benoît Blanchard (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
- Yannick Favennec-Bécot (LIOT) : contre, groupe majoritairement pour
7 autres votes différents (abstention)
- Joëlle Mélin (RN) : abstention, groupe majoritairement pour
- Lionel Duparay (DR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Hubert Ott (DEM) : abstention, groupe majoritairement contre
- Philippe Vigier (DEM) : abstention, groupe majoritairement contre
- Thomas Lam (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Joël Bruneau (LIOT) : abstention, groupe majoritairement pour
- Stéphane Lenormand (LIOT) : abstention, groupe majoritairement pour