Scrutin n° 4651 · 5 décembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
221pour
22contre
6abstentions
249votants
Majorité requise : 122 voix sur 243 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
- Pour (221)
- Contre (22)
- Abstention (6)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Nouvelle lecture
- Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 66 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 40 | 4 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 23 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 47 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 9 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 13 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 8 | 10 | 2 | Contre |
| HOR | 6 | 4 | 1 | Pour |
| LIOT | 5 | 0 | 2 | Pour |
| GDR | 2 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 0 | 4 | 0 | Contre |
| NI | 2 | 0 | 1 | Pour |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
16 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Françoise Buffet (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Yannick Chenevard (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Charles Sitzenstuhl (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Brigitte Liso (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Christophe Blanchet (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Delphine Lingemann (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Sophie Mette (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Louise Morel (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Hubert Ott (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Jimmy Pahun (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Sabine Thillaye (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Philippe Vigier (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Paul Christophe (HOR) : contre, groupe majoritairement pour
- Loïc Kervran (HOR) : contre, groupe majoritairement pour
- Jérémie Patrier-Leitus (HOR) : contre, groupe majoritairement pour
- Vincent Thiébaut (HOR) : contre, groupe majoritairement pour
5 autres votes différents (abstention)
- Philippe Latombe (DEM) : abstention, groupe majoritairement contre
- Anne Bergantz (DEM) : abstention, groupe majoritairement contre
- Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Joël Bruneau (LIOT) : abstention, groupe majoritairement pour
- Stéphane Lenormand (LIOT) : abstention, groupe majoritairement pour