Scrutin n° 4650 · 5 décembre 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

107pour
97contre
42abstentions
246votants

Majorité requise : 103 voix sur 204 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Abstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — GDRPour — GDRAbstention — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — ECOSPour — ECOSPour — ECOSAbstention — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSAbstention — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTContre — LIOTAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCPour — SOCPour — SOCContre — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTAbstention — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCAbstention — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — NINon-votant — EPRPour — NIAbstention — EPRPour — EPRPour — LIOTPour — NIPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMAbstention — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMContre — DEMAbstention — DEMAbstention — DEMContre — DEMPour — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — HORPour — EPRAbstention — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRAbstention — DRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORPour — HORContre — DRContre — DRAbstention — DRAbstention — DRAbstention — DRContre — DRAbstention — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNPour — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — RNContre — UDDPLRContre — RNContre — UDDPLRContre — RNContre — RNAbstention — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNPour — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (107)
  • Contre (97)
  • Abstention (42)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Nouvelle lecture
Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
2660Contre
EPR
3733Pour
LFI-NFP
0021Abstention
SOC
3807Pour
DR
036Abstention
ECOS
1003Pour
DEM
782Contre
HOR
1110Contre
LIOT
720Pour
GDR
200Pour
UDDPLR
040Contre
NI
300Pour

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

15 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

18 autres votes différents (abstention)

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources