Scrutin n° 4650 · 5 décembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
107pour
97contre
42abstentions
246votants
Majorité requise : 103 voix sur 204 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".
- Pour (107)
- Contre (97)
- Abstention (42)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Nouvelle lecture
- Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 2 | 66 | 0 | Contre |
| EPR | 37 | 3 | 3 | Pour |
| LFI-NFP | 0 | 0 | 21 | Abstention |
| SOC | 38 | 0 | 7 | Pour |
| DR | 0 | 3 | 6 | Abstention |
| ECOS | 10 | 0 | 3 | Pour |
| DEM | 7 | 8 | 2 | Contre |
| HOR | 1 | 11 | 0 | Contre |
| LIOT | 7 | 2 | 0 | Pour |
| GDR | 2 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 0 | 4 | 0 | Contre |
| NI | 3 | 0 | 0 | Pour |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
15 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Florence Joubert (RN) : pour, groupe majoritairement contre
- Pascal Markowsky (RN) : pour, groupe majoritairement contre
- Florent Boudié (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Jean-Luc Fugit (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Stéphane Travert (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Géraldine Bannier (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Geneviève Darrieussecq (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Philippe Latombe (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Sophie Mette (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Jimmy Pahun (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Josy Poueyto (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Anne Bergantz (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Frédéric Valletoux (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
- Paul-André Colombani (LIOT) : contre, groupe majoritairement pour
- Constance de Pélichy (LIOT) : contre, groupe majoritairement pour
18 autres votes différents (abstention)
- Sébastien Huyghe (EPR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Michel Lauzzana (EPR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Vincent Ledoux (EPR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Colette Capdevielle (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Arthur Delaporte (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Fanny Dombre Coste (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Peio Dufau (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Iñaki Echaniz (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Jacques Oberti (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Arnaud Simion (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Vincent Descoeur (DR) : contre, groupe majoritairement abstention
- Yannick Neuder (DR) : contre, groupe majoritairement abstention
- Élisabeth de Maistre (DR) : contre, groupe majoritairement abstention
- Hendrik Davi (ECOS) : abstention, groupe majoritairement pour
- Benjamin Lucas-Lundy (ECOS) : abstention, groupe majoritairement pour
- Sébastien Peytavie (ECOS) : abstention, groupe majoritairement pour
- Maud Petit (DEM) : abstention, groupe majoritairement contre
- Nicolas Turquois (DEM) : abstention, groupe majoritairement contre
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Florence Joubert : voulait voter contre
- Philippe Latombe : voulait voter contre
- Pascal Markowsky : voulait voter contre
- Anne Bergantz : voulait voter contre