Scrutin n° 4641 · 5 décembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Majorité requise : 141 voix sur 281 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" ; Président du groupe "Socialistes et apparentés" ; Président du groupe "Les Démocrates" ; Président du groupe "Union des droites pour la République".
Pour (197)
Contre (84)
Abstention (4)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Nouvelle lecture
Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Majorité du groupe
RN
69
0
0
Pour
EPR
0
45
1
Contre
LFI-NFP
30
0
0
Pour
SOC
55
0
0
Pour
DR
14
0
0
Pour
ECOS
13
0
0
Pour
DEM
0
24
0
Contre
HOR
1
11
2
Contre
LIOT
7
2
0
Pour
GDR
4
0
0
Pour
UDDPLR
4
0
0
Pour
NI
0
2
1
Contre
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
3 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
Thierry Benoit (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
Joël Bruneau (LIOT) : contre, groupe majoritairement pour
Harold Huwart (LIOT) : contre, groupe majoritairement pour
3 autres votes différents (abstention)
Sébastien Huyghe (EPR) : abstention, groupe majoritairement contre
Bertrand Bouyx (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre
Michel Criaud (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre