Majorité requise : 63 voix sur 125 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Pour (79)
Contre (46)
Abstention (57)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Nouvelle lecture
Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Majorité du groupe
RN
0
0
48
Abstention
EPR
1
36
0
Contre
LFI-NFP
19
0
0
Pour
SOC
32
0
0
Pour
DR
9
0
0
Pour
ECOS
12
0
0
Pour
DEM
0
5
0
Contre
HOR
1
1
4
Abstention
LIOT
1
2
0
Contre
GDR
3
0
0
Pour
UDDPLR
0
0
5
Abstention
NI
1
2
0
Contre
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
2 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
Éric Bothorel (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
David Habib (LIOT) : pour, groupe majoritairement contre
2 autres votes différents (abstention)
Benoît Blanchard (HOR) : pour, groupe majoritairement abstention