Scrutin n° 4636 · 5 décembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
95pour
94contre
18abstentions
207votants
Majorité requise : 95 voix sur 189 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.
- Pour (95)
- Contre (94)
- Abstention (18)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Nouvelle lecture
- Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 41 | 13 | Contre |
| EPR | 1 | 36 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 17 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 44 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 9 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 12 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 0 | 8 | 1 | Contre |
| HOR | 8 | 1 | 2 | Pour |
| LIOT | 4 | 2 | 0 | Pour |
| GDR | 0 | 0 | 0 | Égalité |
| UDDPLR | 0 | 3 | 2 | Contre |
| NI | 0 | 3 | 0 | Contre |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
4 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Charles Sitzenstuhl (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Paul Christophe (HOR) : contre, groupe majoritairement pour
- Joël Bruneau (LIOT) : contre, groupe majoritairement pour
- Stéphane Lenormand (LIOT) : contre, groupe majoritairement pour
18 autres votes différents (abstention)
- Jérôme Buisson (RN) : abstention, groupe majoritairement contre
- Aurélien Dutremble (RN) : abstention, groupe majoritairement contre
- Guillaume Florquin (RN) : abstention, groupe majoritairement contre
- Lionel Tivoli (RN) : abstention, groupe majoritairement contre
- Antoine Villedieu (RN) : abstention, groupe majoritairement contre
- Monique Griseti (RN) : abstention, groupe majoritairement contre
- Pascal Jenft (RN) : abstention, groupe majoritairement contre
- Nadine Lechon (RN) : abstention, groupe majoritairement contre
- Katiana Levavasseur (RN) : abstention, groupe majoritairement contre
- Julien Limongi (RN) : abstention, groupe majoritairement contre
- Patrice Martin (RN) : abstention, groupe majoritairement contre
- Thierry Perez (RN) : abstention, groupe majoritairement contre
- Béatrice Roullaud (RN) : abstention, groupe majoritairement contre
- Anne Bergantz (DEM) : abstention, groupe majoritairement contre
- Thierry Benoit (HOR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Frédéric Valletoux (HOR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Christelle D'Intorni (UDDPLR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Maxime Michelet (UDDPLR) : abstention, groupe majoritairement contre
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Guillaume Florquin : voulait voter contre