Scrutin n° 4633 · 5 décembre 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

48pour
124contre
16abstentions
188votants

Majorité requise : 87 voix sur 172 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — GDRContre — GDRContre — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — NINon-votant — EPRPour — NIPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRAbstention — DEMPour — DEMPour — DEMContre — DEMPour — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRContre — HORPour — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — HORPour — HORAbstention — HORAbstention — HORContre — HORContre — HORAbstention — HORContre — HORContre — HORContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNAbstention — RNPour — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNPour — RNContre — RNAbstention — RNPour — RNContre — RNPour — RNPour — RNContre — UDDPLRAbstention — RNPour — RNNon-votant — RNContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — RNContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — RNContre — RNContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNContre — RNContre — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNPour — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (48)
  • Contre (124)
  • Abstention (16)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Nouvelle lecture
Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
122012Contre
EPR
2950Pour
LFI-NFP
0180Contre
SOC
0410Contre
DR
090Contre
ECOS
0110Contre
DEM
541Pour
HOR
163Contre
LIOT
020Contre
GDR
020Contre
UDDPLR
050Contre
NI
110Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

22 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

16 autres votes différents (abstention)

Sources