Scrutin n° 4633 · 5 décembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
48pour
124contre
16abstentions
188votants
Majorité requise : 87 voix sur 172 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".
- Pour (48)
- Contre (124)
- Abstention (16)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Nouvelle lecture
- Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 12 | 20 | 12 | Contre |
| EPR | 29 | 5 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 0 | 18 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 41 | 0 | Contre |
| DR | 0 | 9 | 0 | Contre |
| ECOS | 0 | 11 | 0 | Contre |
| DEM | 5 | 4 | 1 | Pour |
| HOR | 1 | 6 | 3 | Contre |
| LIOT | 0 | 2 | 0 | Contre |
| GDR | 0 | 2 | 0 | Contre |
| UDDPLR | 0 | 5 | 0 | Contre |
| NI | 1 | 1 | 0 | Égalité |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
22 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Jérôme Buisson (RN) : pour, groupe majoritairement contre
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (RN) : pour, groupe majoritairement contre
- Gaëtan Dussausaye (RN) : pour, groupe majoritairement contre
- Christian Girard (RN) : pour, groupe majoritairement contre
- Monique Griseti (RN) : pour, groupe majoritairement contre
- Pascal Jenft (RN) : pour, groupe majoritairement contre
- Nadine Lechon (RN) : pour, groupe majoritairement contre
- Katiana Levavasseur (RN) : pour, groupe majoritairement contre
- Julien Limongi (RN) : pour, groupe majoritairement contre
- René Lioret (RN) : pour, groupe majoritairement contre
- Patrice Martin (RN) : pour, groupe majoritairement contre
- Kévin Pfeffer (RN) : pour, groupe majoritairement contre
- Éric Bothorel (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Danielle Brulebois (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Violette Spillebout (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Stéphane Travert (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Camille Galliard-Minier (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Christophe Blanchet (DEM) : contre, groupe majoritairement pour
- Delphine Lingemann (DEM) : contre, groupe majoritairement pour
- Hubert Ott (DEM) : contre, groupe majoritairement pour
- Philippe Vigier (DEM) : contre, groupe majoritairement pour
- Bertrand Bouyx (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
16 autres votes différents (abstention)
- Guillaume Bigot (RN) : abstention, groupe majoritairement contre
- Jorys Bovet (RN) : abstention, groupe majoritairement contre
- Marc de Fleurian (RN) : abstention, groupe majoritairement contre
- Christine Loir (RN) : abstention, groupe majoritairement contre
- Marie-France Lorho (RN) : abstention, groupe majoritairement contre
- Thomas Ménagé (RN) : abstention, groupe majoritairement contre
- Pierre Meurin (RN) : abstention, groupe majoritairement contre
- Lisette Pollet (RN) : abstention, groupe majoritairement contre
- Julien Rancoule (RN) : abstention, groupe majoritairement contre
- Jean-Philippe Tanguy (RN) : abstention, groupe majoritairement contre
- Michaël Taverne (RN) : abstention, groupe majoritairement contre
- Lionel Tivoli (RN) : abstention, groupe majoritairement contre
- Mickaël Cosson (DEM) : abstention, groupe majoritairement pour
- Thierry Benoit (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Thomas Lam (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre