Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 4630 · 5 décembre 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

65pour
135contre
4abstentions
204votants

Majorité requise : 101 voix sur 200 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" ; Président du groupe "Union des droites pour la République".

Abstention — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — GDRContre — GDRContre — GDRAbstention — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — SOCAbstention — LFI-NFPContre — SOCContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCNon-votant — EPRContre — NIContre — EPRContre — EPRPour — LIOTPour — NIContre — EPRContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — DRContre — DRPour — DRPour — DRContre — DRContre — DRContre — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — RNPour — RNNon-votant — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — UDDPLRPour — RNPour — UDDPLRPour — RNContre — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (65)
  • Contre (135)
  • Abstention (4)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Nouvelle lecture
Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
5600Pour
EPR
0360Contre
LFI-NFP
034Abstention
SOC
0400Contre
DR
270Contre
ECOS
0100Contre
DEM
0220Contre
HOR
0110Contre
LIOT
120Contre
GDR
030Contre
UDDPLR
500Pour
NI
110Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

3 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

3 autres votes différents (abstention)

Sources