Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 4629 · 5 décembre 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

155pour
62contre
1abstentions
218votants

Majorité requise : 109 voix sur 217 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" ; Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — LFI-NFPPour — SOCContre — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPContre — SOCPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSContre — SOCContre — SOCPour — SOCPour — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — SOCPour — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LIOTContre — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — SOCContre — SOCPour — SOCPour — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — SOCPour — SOCPour — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — NINon-votant — EPRPour — NIPour — EPRPour — EPRContre — LIOTContre — NIPour — EPRContre — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRContre — DEMPour — DEMAbstention — DEMPour — DEMContre — DEMPour — DEMPour — DEMContre — DEMPour — DEMContre — DEMPour — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMContre — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRContre — HORPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — DRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNContre — UDDPLRPour — RNPour — RNNon-votant — RNContre — UDDPLRContre — UDDPLRPour — RNContre — UDDPLRPour — RNPour — UDDPLRPour — RNPour — RNContre — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (155)
  • Contre (62)
  • Abstention (1)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Nouvelle lecture
Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
6000Pour
EPR
3210Pour
LFI-NFP
1800Pour
SOC
16230Contre
DR
0110Contre
ECOS
1200Pour
DEM
1191Pour
HOR
0100Contre
LIOT
030Contre
GDR
300Pour
UDDPLR
140Contre
NI
210Pour

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

27 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

1 autre vote différent (abstention)

Sources