Scrutin n° 4624 · 5 décembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Majorité requise : 100 voix sur 198 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Union des droites pour la République".
Pour (64)
Contre (134)
Abstention (3)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Nouvelle lecture
Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Majorité du groupe
RN
59
0
0
Pour
EPR
0
34
0
Contre
LFI-NFP
0
19
0
Contre
SOC
0
33
0
Contre
DR
0
4
1
Contre
ECOS
0
12
0
Contre
DEM
0
16
0
Contre
HOR
0
7
2
Contre
LIOT
0
4
0
Contre
GDR
0
2
0
Contre
UDDPLR
5
0
0
Pour
NI
0
3
0
Contre
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
3 autres votes différents (abstention)
Lionel Duparay (DR) : abstention, groupe majoritairement contre
Félicie Gérard (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre
Thomas Lam (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre