Scrutin n° 4623 · 5 décembre 2025 · Scrutin public
L'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
118pour
76contre
11abstentions
205votants
Majorité requise : 98 voix sur 194 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
- Pour (118)
- Contre (76)
- Abstention (11)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Nouvelle lecture
- Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 54 | 0 | 4 | Pour |
| EPR | 34 | 1 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 0 | 18 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 33 | 0 | Contre |
| DR | 1 | 5 | 2 | Contre |
| ECOS | 0 | 13 | 0 | Contre |
| DEM | 18 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 4 | 0 | 5 | Abstention |
| LIOT | 1 | 5 | 0 | Contre |
| GDR | 0 | 0 | 0 | Égalité |
| UDDPLR | 4 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 2 | 1 | 0 | Pour |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
3 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Éric Bothorel (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Thibault Bazin (DR) : pour, groupe majoritairement contre
- Joël Bruneau (LIOT) : pour, groupe majoritairement contre
10 autres votes différents (abstention)
- Maxime Amblard (RN) : abstention, groupe majoritairement pour
- Philippe Lottiaux (RN) : abstention, groupe majoritairement pour
- Joëlle Mélin (RN) : abstention, groupe majoritairement pour
- Matthias Renault (RN) : abstention, groupe majoritairement pour
- Vincent Descoeur (DR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Alix Fruchon (DR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Bertrand Bouyx (HOR) : pour, groupe majoritairement abstention
- Félicie Gérard (HOR) : pour, groupe majoritairement abstention
- Vincent Thiébaut (HOR) : pour, groupe majoritairement abstention
- Frédéric Valletoux (HOR) : pour, groupe majoritairement abstention