Scrutin n° 4622 · 5 décembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
107pour
80contre
8abstentions
195votants
Majorité requise : 94 voix sur 187 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
- Pour (107)
- Contre (80)
- Abstention (8)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Nouvelle lecture
- Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 57 | 0 | 1 | Pour |
| EPR | 34 | 1 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 0 | 18 | 0 | Contre |
| SOC | 2 | 24 | 0 | Contre |
| DR | 1 | 5 | 2 | Contre |
| ECOS | 0 | 13 | 0 | Contre |
| DEM | 5 | 7 | 0 | Contre |
| HOR | 2 | 2 | 5 | Abstention |
| LIOT | 1 | 5 | 0 | Contre |
| GDR | 0 | 2 | 0 | Contre |
| UDDPLR | 2 | 3 | 0 | Contre |
| NI | 3 | 0 | 0 | Pour |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
12 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Florent Boudié (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Marietta Karamanli (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Estelle Mercier (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Thibault Bazin (DR) : pour, groupe majoritairement contre
- Mickaël Cosson (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Cyrille Isaac-Sibille (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Maud Petit (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Nicolas Turquois (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Anne Bergantz (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Joël Bruneau (LIOT) : pour, groupe majoritairement contre
- Christelle D'Intorni (UDDPLR) : pour, groupe majoritairement contre
- Maxime Michelet (UDDPLR) : pour, groupe majoritairement contre
7 autres votes différents (abstention)
- Joëlle Mélin (RN) : abstention, groupe majoritairement pour
- Vincent Descoeur (DR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Alix Fruchon (DR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Vincent Thiébaut (HOR) : pour, groupe majoritairement abstention
- Frédéric Valletoux (HOR) : pour, groupe majoritairement abstention
- Thierry Benoit (HOR) : contre, groupe majoritairement abstention
- Benoît Blanchard (HOR) : contre, groupe majoritairement abstention