Scrutin n° 4619 · 5 décembre 2025 · Scrutin public
L'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
139pour
18contre
13abstentions
170votants
Majorité requise : 79 voix sur 157 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
- Pour (139)
- Contre (18)
- Abstention (13)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Nouvelle lecture
- Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 51 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 29 | 0 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 1 | 9 | 0 | Contre |
| SOC | 17 | 0 | 12 | Pour |
| DR | 7 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 0 | 9 | 0 | Contre |
| DEM | 17 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 9 | 0 | 0 | Pour |
| LIOT | 1 | 0 | 1 | Égalité |
| GDR | 0 | 0 | 0 | Égalité |
| UDDPLR | 4 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 3 | 0 | 0 | Pour |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
1 député a voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Murielle Lepvraud (LFI-NFP) : pour, groupe majoritairement contre
12 autres votes différents (abstention)
- Marie-José Allemand (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Mickaël Bouloux (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Colette Capdevielle (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Arthur Delaporte (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Fanny Dombre Coste (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Peio Dufau (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Denis Fégné (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Jacques Oberti (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Christophe Proença (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Valérie Rossi (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Arnaud Simion (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Thierry Sother (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Murielle Lepvraud : voulait voter contre
- Marietta Karamanli : voulait s'abstenir