Scrutin n° 4615 · 5 décembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Majorité requise : 96 voix sur 191 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Pour (72)
Contre (119)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Nouvelle lecture
Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Majorité du groupe
RN
0
54
0
Contre
EPR
0
29
0
Contre
LFI-NFP
20
0
0
Pour
SOC
37
0
0
Pour
DR
0
5
0
Contre
ECOS
9
0
0
Pour
DEM
2
17
0
Contre
HOR
0
6
0
Contre
LIOT
1
1
0
Égalité
GDR
3
0
0
Pour
UDDPLR
0
4
0
Contre
NI
0
3
0
Contre
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
2 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
Hubert Ott (DEM) : pour, groupe majoritairement contre