Scrutin n° 4614 · 5 décembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
58pour
88contre
28abstentions
174votants
Majorité requise : 74 voix sur 146 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".
- Pour (58)
- Contre (88)
- Abstention (28)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Nouvelle lecture
- Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 2 | 48 | 1 | Contre |
| EPR | 0 | 27 | 1 | Contre |
| LFI-NFP | 20 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 10 | 0 | 23 | Abstention |
| DR | 4 | 0 | 3 | Pour |
| ECOS | 7 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 3 | 7 | 0 | Contre |
| HOR | 9 | 0 | 0 | Pour |
| LIOT | 0 | 0 | 0 | Égalité |
| GDR | 3 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 0 | 4 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 2 | 0 | Contre |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
5 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Antoine Villedieu (RN) : pour, groupe majoritairement contre
- Béatrice Roullaud (RN) : pour, groupe majoritairement contre
- Erwan Balanant (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Philippe Latombe (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Louise Morel (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
15 autres votes différents (abstention)
- Christine Loir (RN) : abstention, groupe majoritairement contre
- Prisca Thevenot (EPR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Colette Capdevielle (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Arthur Delaporte (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Peio Dufau (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Isabelle Santiago (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Céline Hervieu (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Chantal Jourdan (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Marietta Karamanli (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Gérard Leseul (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Philippe Naillet (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Jacques Oberti (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Thibault Bazin (DR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Valérie Bazin-Malgras (DR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Eric Liégeon (DR) : abstention, groupe majoritairement pour