Scrutin n° 4612 · 5 décembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
37pour
108contre
33abstentions
178votants
Majorité requise : 73 voix sur 145 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
- Pour (37)
- Contre (108)
- Abstention (33)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Nouvelle lecture
- Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 1 | 53 | 1 | Contre |
| EPR | 0 | 26 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 18 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 6 | 2 | 27 | Abstention |
| DR | 0 | 1 | 4 | Abstention |
| ECOS | 9 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 0 | 12 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 8 | 0 | Contre |
| LIOT | 0 | 0 | 1 | Abstention |
| GDR | 3 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 0 | 4 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 2 | 0 | Contre |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
1 député a voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Florence Goulet (RN) : pour, groupe majoritairement contre
10 autres votes différents (abstention)
- Christine Loir (RN) : abstention, groupe majoritairement contre
- Elie Califer (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Sandrine Runel (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Isabelle Santiago (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Chantal Jourdan (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Marietta Karamanli (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Gérard Leseul (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Guillaume Garot (SOC) : contre, groupe majoritairement abstention
- Marie Récalde (SOC) : contre, groupe majoritairement abstention
- Thibault Bazin (DR) : contre, groupe majoritairement abstention
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Guillaume Garot : voulait voter pour
- Marie Récalde : voulait voter pour
- Florence Goulet : voulait voter contre