Scrutin n° 4611 · 5 décembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
36pour
133contre
3abstentions
172votants
Majorité requise : 85 voix sur 169 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
- Pour (36)
- Contre (133)
- Abstention (3)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Nouvelle lecture
- Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 43 | 0 | Contre |
| EPR | 0 | 27 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 19 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 3 | 26 | 2 | Contre |
| DR | 0 | 9 | 0 | Contre |
| ECOS | 11 | 1 | 0 | Pour |
| DEM | 0 | 13 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 6 | 1 | Contre |
| LIOT | 0 | 2 | 0 | Contre |
| GDR | 3 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 0 | 3 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 3 | 0 | Contre |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
4 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Isabelle Santiago (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Gérard Leseul (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Estelle Mercier (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Delphine Batho (ECOS) : contre, groupe majoritairement pour
3 autres votes différents (abstention)
- Iñaki Echaniz (SOC) : abstention, groupe majoritairement contre
- Chantal Jourdan (SOC) : abstention, groupe majoritairement contre
- Frédéric Valletoux (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre