Scrutin n° 4590 · 5 décembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
206pour
4contre
72abstentions
282votants
Majorité requise : 106 voix sur 210 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".
- Pour (206)
- Contre (4)
- Abstention (72)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Nouvelle lecture
- Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 64 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 16 | 4 | 27 | Abstention |
| LFI-NFP | 39 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 20 | 0 | 34 | Abstention |
| DR | 7 | 0 | 6 | Pour |
| ECOS | 9 | 0 | 2 | Pour |
| DEM | 19 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 16 | 0 | 1 | Pour |
| LIOT | 4 | 0 | 2 | Pour |
| GDR | 3 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 5 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 4 | 0 | 0 | Pour |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
51 autres votes différents (abstention)
- Pieyre-Alexandre Anglade (EPR) : pour, groupe majoritairement abstention
- Éric Bothorel (EPR) : pour, groupe majoritairement abstention
- Stéphane Buchou (EPR) : pour, groupe majoritairement abstention
- François Cormier-Bouligeon (EPR) : pour, groupe majoritairement abstention
- Olga Givernet (EPR) : pour, groupe majoritairement abstention
- Guillaume Gouffier Valente (EPR) : pour, groupe majoritairement abstention
- Jean-François Rousset (EPR) : pour, groupe majoritairement abstention
- Violette Spillebout (EPR) : pour, groupe majoritairement abstention
- Annie Vidal (EPR) : pour, groupe majoritairement abstention
- Corinne Vignon (EPR) : pour, groupe majoritairement abstention
- Christophe Mongardien (EPR) : pour, groupe majoritairement abstention
- Jean-Michel Jacques (EPR) : pour, groupe majoritairement abstention
- Christophe Marion (EPR) : pour, groupe majoritairement abstention
- Agnès Pannier-Runacher (EPR) : pour, groupe majoritairement abstention
- Véronique Riotton (EPR) : pour, groupe majoritairement abstention
- Nathalie Coggia (EPR) : pour, groupe majoritairement abstention
- Françoise Buffet (EPR) : contre, groupe majoritairement abstention
- Charles Sitzenstuhl (EPR) : contre, groupe majoritairement abstention
- Jean Terlier (EPR) : contre, groupe majoritairement abstention
- Christine Le Nabour (EPR) : contre, groupe majoritairement abstention
- Christian Baptiste (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Fabrice Barusseau (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Belkhir Belhaddad (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Philippe Brun (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Dieynaba Diop (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Olivier Faure (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Emmanuel Grégoire (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Isabelle Santiago (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Boris Vallaud (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Jérôme Guedj (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Ayda Hadizadeh (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Céline Hervieu (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Sacha Houlié (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Chantal Jourdan (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Marietta Karamanli (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Gérard Leseul (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Marc Pena (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Christine Pirès Beaune (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Dominique Potier (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Aurélien Rousseau (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Valérie Bazin-Malgras (DR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Jean-Didier Berger (DR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Ian Boucard (DR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Fabrice Brun (DR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Jean-Pierre Vigier (DR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Eric Liégeon (DR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Lisa Belluco (ECOS) : abstention, groupe majoritairement pour
- Charles Fournier (ECOS) : abstention, groupe majoritairement pour
- Frédéric Valletoux (HOR) : abstention, groupe majoritairement pour
- David Habib (LIOT) : abstention, groupe majoritairement pour
- Audrey Abadie-Amiel (LIOT) : abstention, groupe majoritairement pour