Scrutin n° 4590 · 5 décembre 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

206pour
4contre
72abstentions
282votants

Majorité requise : 106 voix sur 210 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPAbstention — SOCAbstention — SOCPour — SOCAbstention — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPAbstention — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPAbstention — ECOSAbstention — ECOSPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSAbstention — SOCAbstention — SOCPour — SOCAbstention — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — LIOTAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — LIOTAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — LIOTPour — LIOTAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCPour — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCPour — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCPour — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCAbstention — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — NINon-votant — EPRPour — NIAbstention — EPRAbstention — EPRPour — LIOTPour — NIAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRPour — DEMPour — DEMAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRContre — EPRContre — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — EPRAbstention — EPRPour — EPRPour — DRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRAbstention — EPRPour — EPRAbstention — EPRPour — EPRPour — EPRAbstention — EPRPour — EPRContre — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRPour — EPRAbstention — EPRPour — EPRPour — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRContre — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORAbstention — HORAbstention — DRAbstention — DRAbstention — DRPour — DRAbstention — DRAbstention — DRPour — DRPour — DRAbstention — DRPour — DRPour — DRPour — NIPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — UDDPLRPour — RNPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (206)
  • Contre (4)
  • Abstention (72)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Nouvelle lecture
Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
6400Pour
EPR
16427Abstention
LFI-NFP
3900Pour
SOC
20034Abstention
DR
706Pour
ECOS
902Pour
DEM
1900Pour
HOR
1601Pour
LIOT
402Pour
GDR
300Pour
UDDPLR
500Pour
NI
400Pour

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

51 autres votes différents (abstention)

Sources