Scrutin n° 4583 · 5 décembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
180pour
67contre
7abstentions
254votants
Majorité requise : 124 voix sur 247 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
- Pour (180)
- Contre (67)
- Abstention (7)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Nouvelle lecture
- Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 62 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 0 | 43 | 2 | Contre |
| LFI-NFP | 28 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 49 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 9 | 1 | 2 | Pour |
| ECOS | 14 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 1 | 16 | 0 | Contre |
| HOR | 6 | 3 | 3 | Pour |
| LIOT | 2 | 2 | 0 | Égalité |
| GDR | 2 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 6 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 1 | 2 | 0 | Contre |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
5 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Thibault Bazin (DR) : contre, groupe majoritairement pour
- Emmanuel Mandon (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Paul Christophe (HOR) : contre, groupe majoritairement pour
- Félicie Gérard (HOR) : contre, groupe majoritairement pour
- Vincent Thiébaut (HOR) : contre, groupe majoritairement pour
7 autres votes différents (abstention)
- Élisabeth Borne (EPR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Agnès Pannier-Runacher (EPR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Jean-Luc Bourgeaux (DR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Fabrice Brun (DR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Thierry Benoit (HOR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Loïc Kervran (HOR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Jean Moulliere (HOR) : abstention, groupe majoritairement pour