Scrutin n° 4579 · 5 décembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
161pour
97contre
5abstentions
263votants
Majorité requise : 130 voix sur 258 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" ; Président du groupe "Socialistes et apparentés".
- Pour (161)
- Contre (97)
- Abstention (5)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Nouvelle lecture
- Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 61 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 1 | 46 | 2 | Contre |
| LFI-NFP | 29 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 48 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 0 | 9 | 3 | Contre |
| ECOS | 14 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 0 | 19 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 12 | 0 | Contre |
| LIOT | 4 | 3 | 0 | Pour |
| GDR | 3 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 0 | 6 | 0 | Contre |
| NI | 1 | 2 | 0 | Contre |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
4 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Véronique Riotton (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Jean-Pierre Bataille (LIOT) : contre, groupe majoritairement pour
- Joël Bruneau (LIOT) : contre, groupe majoritairement pour
- Yannick Favennec-Bécot (LIOT) : contre, groupe majoritairement pour
5 autres votes différents (abstention)
- Élisabeth Borne (EPR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Annaïg Le Meur (EPR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Jean-Luc Bourgeaux (DR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Fabrice Brun (DR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Jean-Pierre Vigier (DR) : abstention, groupe majoritairement contre