Scrutin n° 4578 · 5 décembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
117pour
67contre
54abstentions
238votants
Majorité requise : 93 voix sur 184 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
- Pour (117)
- Contre (67)
- Abstention (54)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Nouvelle lecture
- Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 60 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 0 | 41 | 2 | Contre |
| LFI-NFP | 29 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 10 | 0 | 36 | Abstention |
| DR | 1 | 3 | 4 | Abstention |
| ECOS | 11 | 0 | 1 | Pour |
| DEM | 0 | 17 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 3 | 8 | Abstention |
| LIOT | 0 | 2 | 2 | Égalité |
| GDR | 2 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 3 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 1 | 1 | 1 | Égalité |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
20 autres votes différents (abstention)
- Constance Le Grip (EPR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Agnès Pannier-Runacher (EPR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Christian Baptiste (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Belkhir Belhaddad (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Arthur Delaporte (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Fanny Dombre Coste (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Isabelle Santiago (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Arnaud Simion (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Jérôme Guedj (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Chantal Jourdan (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Gérard Leseul (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Jacques Oberti (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Alix Fruchon (DR) : pour, groupe majoritairement abstention
- Thibault Bazin (DR) : contre, groupe majoritairement abstention
- Jean-Pierre Taite (DR) : contre, groupe majoritairement abstention
- Nicolas Tryzna (DR) : contre, groupe majoritairement abstention
- Delphine Batho (ECOS) : abstention, groupe majoritairement pour
- Paul Christophe (HOR) : contre, groupe majoritairement abstention
- Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR) : contre, groupe majoritairement abstention
- Vincent Thiébaut (HOR) : contre, groupe majoritairement abstention