Scrutin n° 4577 · 5 décembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
145pour
63contre
15abstentions
223votants
Majorité requise : 105 voix sur 208 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
- Pour (145)
- Contre (63)
- Abstention (15)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Nouvelle lecture
- Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 56 | 0 | 1 | Pour |
| EPR | 0 | 36 | 2 | Contre |
| LFI-NFP | 27 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 44 | 0 | 2 | Pour |
| DR | 1 | 5 | 2 | Contre |
| ECOS | 11 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 0 | 15 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 4 | 8 | Abstention |
| LIOT | 1 | 2 | 0 | Contre |
| GDR | 2 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 2 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 1 | 1 | 0 | Égalité |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
2 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Alix Fruchon (DR) : pour, groupe majoritairement contre
- David Habib (LIOT) : pour, groupe majoritairement contre
11 autres votes différents (abstention)
- Julien Rancoule (RN) : abstention, groupe majoritairement pour
- Constance Le Grip (EPR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Agnès Pannier-Runacher (EPR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Sacha Houlié (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Aurélien Rousseau (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Jean-Luc Bourgeaux (DR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Fabrice Brun (DR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Thierry Benoit (HOR) : contre, groupe majoritairement abstention
- Paul Christophe (HOR) : contre, groupe majoritairement abstention
- Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR) : contre, groupe majoritairement abstention
- Vincent Thiébaut (HOR) : contre, groupe majoritairement abstention