Scrutin n° 4576 · 5 décembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
144pour
63contre
18abstentions
225votants
Majorité requise : 104 voix sur 207 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
- Pour (144)
- Contre (63)
- Abstention (18)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Nouvelle lecture
- Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 38 | 0 | 2 | Pour |
| EPR | 2 | 38 | 3 | Contre |
| LFI-NFP | 31 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 49 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 1 | 5 | 3 | Contre |
| ECOS | 12 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 2 | 14 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 4 | 9 | Abstention |
| LIOT | 3 | 1 | 0 | Pour |
| GDR | 3 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 2 | 1 | 0 | Pour |
| NI | 1 | 0 | 1 | Égalité |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
7 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Éric Bothorel (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Christophe Mongardien (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Alix Fruchon (DR) : pour, groupe majoritairement contre
- Sophie Mette (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Jimmy Pahun (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Jean-Pierre Bataille (LIOT) : contre, groupe majoritairement pour
- Vincent Trébuchet (UDDPLR) : contre, groupe majoritairement pour
12 autres votes différents (abstention)
- Julien Guibert (RN) : abstention, groupe majoritairement pour
- Aurélien Lopez-Liguori (RN) : abstention, groupe majoritairement pour
- Constance Le Grip (EPR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Agnès Pannier-Runacher (EPR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Véronique Riotton (EPR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Jean-Luc Bourgeaux (DR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Fabrice Brun (DR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Jean-Pierre Vigier (DR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Paul Christophe (HOR) : contre, groupe majoritairement abstention
- Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR) : contre, groupe majoritairement abstention
- Frédéric Valletoux (HOR) : contre, groupe majoritairement abstention
- Jean Moulliere (HOR) : contre, groupe majoritairement abstention
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Bartolomé Lenoir : voulait s'abstenir
- Jean Moulliere : voulait s'abstenir
- Aurélien Lopez-Liguori : ne voulait pas prendre part au vote