Scrutin n° 4575 · 5 décembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
93pour
65contre
86abstentions
244votants
Majorité requise : 80 voix sur 158 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
- Pour (93)
- Contre (65)
- Abstention (86)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Nouvelle lecture
- Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 2 | 0 | 57 | Abstention |
| EPR | 0 | 40 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 30 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 37 | 0 | 11 | Pour |
| DR | 1 | 3 | 11 | Abstention |
| ECOS | 12 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 1 | 15 | 0 | Contre |
| HOR | 1 | 5 | 6 | Abstention |
| LIOT | 3 | 1 | 0 | Pour |
| GDR | 2 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 2 | 0 | 1 | Pour |
| NI | 2 | 1 | 0 | Pour |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
2 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Mickaël Cosson (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Yannick Favennec-Bécot (LIOT) : contre, groupe majoritairement pour
24 autres votes différents (abstention)
- Maxime Amblard (RN) : pour, groupe majoritairement abstention
- Joëlle Mélin (RN) : pour, groupe majoritairement abstention
- Christian Baptiste (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Fabrice Barusseau (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Dieynaba Diop (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Emmanuel Grégoire (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Jérôme Guedj (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Sacha Houlié (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Fatiha Keloua Hachi (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Laurent Lhardit (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Pierre Pribetich (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Aurélien Rousseau (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Boris Vallaud (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Fabrice Brun (DR) : pour, groupe majoritairement abstention
- Thibault Bazin (DR) : contre, groupe majoritairement abstention
- Jean-Luc Bourgeaux (DR) : contre, groupe majoritairement abstention
- Vincent Descoeur (DR) : contre, groupe majoritairement abstention
- Béatrice Piron (HOR) : pour, groupe majoritairement abstention
- Paul Christophe (HOR) : contre, groupe majoritairement abstention
- Félicie Gérard (HOR) : contre, groupe majoritairement abstention
- François Gernigon (HOR) : contre, groupe majoritairement abstention
- Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR) : contre, groupe majoritairement abstention
- Frédéric Valletoux (HOR) : contre, groupe majoritairement abstention
- Vincent Trébuchet (UDDPLR) : abstention, groupe majoritairement pour