Scrutin n° 4562 · 5 décembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
189pour
0contre
55abstentions
244votants
Majorité requise : 95 voix sur 189 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
- Pour (189)
- Abstention (55)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Nouvelle lecture
- Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 59 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 41 | 0 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 0 | 0 | 32 | Abstention |
| SOC | 27 | 0 | 11 | Pour |
| DR | 13 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 1 | 0 | 11 | Abstention |
| DEM | 17 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 13 | 0 | 0 | Pour |
| LIOT | 7 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 2 | 0 | 1 | Pour |
| UDDPLR | 6 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 3 | 0 | 0 | Pour |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
13 autres votes différents (abstention)
- Colette Capdevielle (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Arthur Delaporte (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Fanny Dombre Coste (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Peio Dufau (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Denis Fégné (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Martine Froger (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Florence Herouin-Léautey (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Jacques Oberti (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Christophe Proença (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Fabrice Roussel (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Arnaud Simion (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Steevy Gustave (ECOS) : pour, groupe majoritairement abstention
- Karine Lebon (GDR) : abstention, groupe majoritairement pour
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Anne-Cécile Violland : voulait voter pour
- Christophe Plassard : ne voulait pas prendre part au vote