Scrutin n° 4561 · 5 décembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
110pour
62contre
5abstentions
177votants
Majorité requise : 87 voix sur 172 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Président du groupe "Socialistes et apparentés" ; Président du groupe "Droite Républicaine" ; Président du groupe "Union des droites pour la République".
- Pour (110)
- Contre (62)
- Abstention (5)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Nouvelle lecture
- Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 46 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 38 | 0 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 0 | 5 | 5 | Égalité |
| SOC | 0 | 41 | 0 | Contre |
| DR | 11 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 0 | 4 | 0 | Contre |
| DEM | 4 | 5 | 0 | Contre |
| HOR | 7 | 0 | 0 | Pour |
| LIOT | 1 | 5 | 0 | Contre |
| GDR | 0 | 2 | 0 | Contre |
| UDDPLR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 2 | 0 | 0 | Pour |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
5 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Géraldine Bannier (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Laurent Croizier (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Hubert Ott (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Philippe Vigier (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Joël Bruneau (LIOT) : pour, groupe majoritairement contre