Scrutin n° 4554 · 4 décembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
Rejeté L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 146 voix sur 291 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".
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Comprendre ce vote Nouvelle lecture Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive. Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe 3 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
Sources