Scrutin n° 4552 · 4 décembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
Adopté L'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 131 voix sur 261 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".
Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — GDR Pour — GDR Contre — GDR Pour — GDR Abstention — GDR Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — SOC Pour — SOC Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Pour — ECOS Abstention — ECOS Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Pour — ECOS Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Pour — ECOS Abstention — ECOS Pour — ECOS Abstention — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Abstention — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Abstention — ECOS Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — LIOT Pour — LIOT Pour — LIOT Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — LIOT Pour — LIOT Pour — LIOT Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — LIOT Pour — LIOT Pour — LIOT Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Abstention — LIOT Pour — NI Pour — EPR Pour — NI Pour — EPR Pour — EPR Abstention — LIOT Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — DEM Pour — DEM Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — HOR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — DR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Abstention — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Abstention — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Abstention — HOR Abstention — HOR Abstention — HOR Abstention — HOR Abstention — HOR Pour — HOR Abstention — HOR Abstention — HOR Abstention — HOR Abstention — HOR Abstention — HOR Abstention — HOR Pour — HOR Abstention — HOR Abstention — HOR Abstention — HOR Abstention — HOR Contre — HOR Abstention — HOR Abstention — HOR Abstention — DR Abstention — DR Abstention — DR Pour — DR Abstention — DR Abstention — DR Pour — DR Abstention — DR Abstention — DR Abstention — DR Abstention — DR Abstention — DR Abstention — DR Abstention — DR Abstention — DR Abstention — DR Abstention — DR Abstention — DR Pour — DR Pour — DR Abstention — DR Abstention — DR Abstention — DR Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — UDDPLR Contre — UDDPLR Contre — RN Contre — UDDPLR Contre — UDDPLR Contre — RN Contre — RN Contre — UDDPLR Contre — UDDPLR Contre — UDDPLR Contre — RN Contre — RN Pour — DR Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote Nouvelle lecture Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive. Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe 20 autres votes différents (abstention) Hervé Berville (EPR) : abstention, groupe majoritairement pourÉlisabeth Borne (EPR) : abstention, groupe majoritairement pourPeio Dufau (SOC) : abstention, groupe majoritairement pourJean-Luc Bourgeaux (DR) : pour, groupe majoritairement abstentionXavier Breton (DR) : pour, groupe majoritairement abstentionVincent Descoeur (DR) : pour, groupe majoritairement abstentionEric Liégeon (DR) : pour, groupe majoritairement abstentionLionel Duparay (DR) : pour, groupe majoritairement abstentionAlix Fruchon (DR) : pour, groupe majoritairement abstentionHendrik Davi (ECOS) : abstention, groupe majoritairement pourBenjamin Lucas-Lundy (ECOS) : abstention, groupe majoritairement pourSébastien Peytavie (ECOS) : abstention, groupe majoritairement pourMarie Pochon (ECOS) : abstention, groupe majoritairement pourBoris Tavernier (ECOS) : abstention, groupe majoritairement pourThierry Benoit (HOR) : pour, groupe majoritairement abstentionBéatrice Piron (HOR) : pour, groupe majoritairement abstentionBenoît Blanchard (HOR) : pour, groupe majoritairement abstentionPierre Henriet (HOR) : contre, groupe majoritairement abstentionLaurent Mazaury (LIOT) : abstention, groupe majoritairement pourChristophe Naegelen (LIOT) : abstention, groupe majoritairement pourSources