Scrutin n° 4539 · 4 décembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
Rejeté L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 164 voix sur 326 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine" ; Présidente du groupe "Écologiste et Social".
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Comprendre ce vote Nouvelle lecture Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive. Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe 24 autres votes différents (abstention) Christian Baptiste (SOC) : pour, groupe majoritairement abstentionFabrice Barusseau (SOC) : pour, groupe majoritairement abstentionMarie-Noëlle Battistel (SOC) : pour, groupe majoritairement abstentionPhilippe Brun (SOC) : pour, groupe majoritairement abstentionDieynaba Diop (SOC) : pour, groupe majoritairement abstentionPeio Dufau (SOC) : pour, groupe majoritairement abstentionOlivier Faure (SOC) : pour, groupe majoritairement abstentionMartine Froger (SOC) : pour, groupe majoritairement abstentionEmmanuel Grégoire (SOC) : pour, groupe majoritairement abstentionIsabelle Santiago (SOC) : pour, groupe majoritairement abstentionBoris Vallaud (SOC) : pour, groupe majoritairement abstentionJérôme Guedj (SOC) : pour, groupe majoritairement abstentionAyda Hadizadeh (SOC) : pour, groupe majoritairement abstentionFrançois Hollande (SOC) : pour, groupe majoritairement abstentionSacha Houlié (SOC) : pour, groupe majoritairement abstentionChantal Jourdan (SOC) : pour, groupe majoritairement abstentionMarietta Karamanli (SOC) : pour, groupe majoritairement abstentionFatiha Keloua Hachi (SOC) : pour, groupe majoritairement abstentionGérard Leseul (SOC) : pour, groupe majoritairement abstentionMarc Pena (SOC) : pour, groupe majoritairement abstentionDominique Potier (SOC) : pour, groupe majoritairement abstentionClaudia Rouaux (SOC) : pour, groupe majoritairement abstentionAurélien Rousseau (SOC) : pour, groupe majoritairement abstentionDavid Habib (LIOT) : abstention, groupe majoritairement contreSources