Scrutin n° 453 · 20 novembre 2024 · Scrutin public

L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

Texte : Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

64pour
17contre
5abstentions
86votants

Majorité requise : 41 voix sur 81 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" ; Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPNon-votant — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — GDRContre — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCContre — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCAbstention — NINon-votant — EPRContre — EPRPour — EPRContre — NIPour — EPRPour — DEMAbstention — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRAbstention — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDRPour — UDRPour — RNPour — UDRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (64)
  • Contre (17)
  • Abstention (5)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
2400Pour
EPR
1023Pour
LFI-NFP
0100Contre
SOC
700Pour
DR
040Contre
ECOS
800Pour
DEM
501Pour
HOR
500Pour
LIOT
100Pour
GDR
100Pour
UDR
300Pour
NI
011Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

2 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

4 autres votes différents (abstention)

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources