Scrutin n° 453 · 20 novembre 2024 · Scrutin public
L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
Texte : Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
64pour
17contre
5abstentions
86votants
Majorité requise : 41 voix sur 81 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" ; Président du groupe "Socialistes et apparentés".
- Pour (64)
- Contre (17)
- Abstention (5)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 24 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 10 | 2 | 3 | Pour |
| LFI-NFP | 0 | 10 | 0 | Contre |
| SOC | 7 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 0 | 4 | 0 | Contre |
| ECOS | 8 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 5 | 0 | 1 | Pour |
| HOR | 5 | 0 | 0 | Pour |
| LIOT | 1 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| UDR | 3 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 0 | 1 | 1 | Égalité |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
2 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Nicole Dubré-Chirat (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Christophe Mongardien (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
4 autres votes différents (abstention)
- Stéphanie Rist (EPR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Gérald Darmanin (EPR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Lionel Causse (EPR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Éric Martineau (DEM) : abstention, groupe majoritairement pour
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Anne-Laure Blin : voulait voter contre