L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

Nous voterons la proposition de loi organique car il faut donner de la visibilité aux acteurs de l’audiovisuel public, assurer un financement pérenne, réaffirmer notre attachement à ce garant d’une information fiable, plurielle, indépendante, de proximité. Je salue de nouveau le rôle joué par France 3 et France Bleu, dont les missions ne sauraient être assurées par des acteurs privés. Si nous avons pu débattre démocratiquement lors des élections législatives, c’est aussi grâce à ces chaînes ; elles font vivre le débat démocratique. J’espère un vote conforme, qui marque le début d’un travail approfondi sur l’avenir de l’audiovisuel public : nous attendons en effet que soit mis à l’ordre du jour un débat sur le projet de holding – la gouvernance de cette dernière et de ses filiales –, au cours duquel seraient définis les objectifs stratégiques du secteur. Il y va de l’argent des Français et du rôle du Parlement.

Nous voterons conforme le texte pour protéger l’audiovisuel public qui, sans cela, serait financé à la discrétion des gouvernements. Nous lui réaffirmons notre attachement : il est le cœur de notre démocratie, nous y tenons très fort.

Sans suspense, le groupe UDR votera contre ce texte : nous refusons de pérenniser le financement de l’audiovisuel public, en allouant une fraction de la TVA ou au moyen de tout autre impôt.

Je me réjouis uniquement que cette discussion ait permis, une fois de plus, de montrer le vrai visage de la gauche, laquelle tente de nous faire croire, comme Sandrine Rousseau hier dans un grand numéro d’actrice, qu’elle se tient aux côtés des pauvres, et qui nous explique à présent que 138 euros de pouvoir d’achat ne représentent rien.

Vous n’avez jamais rencontré de vrais Français, manifestement. Une telle somme représente un plein et demi d’essence, à peine un panier de courses pour une semaine, une facture moyenne d’électricité : ce n’est pas rien !

Voter le texte dans le délai très court qui nous est imparti ne permet pas de poser les bonnes questions, notamment sur le coût faramineux de l’audiovisuel public compte tenu des nouveaux modes de communication, et sur son utilité au regard de l’offre variée du secteur privé, qui répond parfaitement aux besoins d’information des Français. La gauche le sait mais tente de protéger à tout prix son outil de propagande en demandant aux contribuables de le financer, avec la complicité des LR, apparemment habitués à trahir ! (Rires sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Le groupe UDR défend la privatisation de l’audiovisuel public et s’oppose donc à ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Le groupe RN a toujours soutenu la suppression de la redevance : il s’agissait d’une taxe absurde, d’un impôt archaïque destiné à financer un audiovisuel éloigné des vraies préoccupations des Français. Aussi sommes-nous opposés à son rétablissement, qu’il soit direct ou camouflé sous un autre nom : il s’agirait d’une nouvelle agression fiscale contre des Français déjà pressés de toute part. Ceux qui œuvrent à ce retour – les députés écologistes et ceux de la France insoumise – défendent la vision d’un État glouton considérant l’argent des Français comme une ressource inépuisable. Nous rejetons catégoriquement cette vision : nos concitoyens ne sont pas des tirelires que l’on pourrait briser à volonté.

Le financement par une fraction de la TVA est certes un moindre mal, car il évite que les ménages soient directement ponctionnés.

Il n’en s’agit pas moins, soyons honnêtes, d’un bricolage budgétaire, d’une solution temporaire qui ne fait que repousser la nécessité d’une réforme profonde et courageuse de l’audiovisuel public. Tant que France Télévisions et Radio France resteront sous perfusion publique, elles continueront de réclamer toujours plus d’argent, sans jamais prouver leur capacité à bien le dépenser. Les deux entités coûtent aux contribuables 3,2 milliards d’euros par an. Avec cette somme, nous pourrions embaucher…

…60 000 policiers, construire 3 000 nouvelles écoles, rénover 6 400 kilomètres de route. Bref, il est possible et nécessaire de mieux dépenser l’argent des Français. Le Rassemblement national s’abstiendra de voter la proposition de loi organique, car nous refusons de soutenir une demi-mesure qui ne traite pas le fond du problème. Nous plaidons depuis longtemps pour la privatisation progressive de l’audiovisuel public, tout en conservant dans le giron public TV5 Monde, Arte, l’INA et les chaînes régionales.

Permettez-moi enfin d’évoquer un sujet absent de nos débats : la neutralité. L’audiovisuel public ne peut être légitime que s’il est parfaitement neutre ; il n’est démocratiquement légitime et budgétairement admissible qu’à cette condition. Quand il prend parti une fois, deux fois, il s’écarte de son rôle, il n’est plus le carrefour du débat public qu’il est censé être. Un journaliste du service public ne doit pas être un militant ou un activiste, il doit être – au mieux – un sceptique, obéissant à des devoirs et à une méthode. C’est pourquoi nous restons cohérents et réaffirmons notre volonté de mettre un terme à l’ensemble des financements publics, ce qui permettra de rendre directement cet argent…

…aux Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Cette année, il a souvent été question d’audiovisuel public, que ce soit pour le critiquer, le privatiser, le figer ou, encore, pour le défendre – je fais partie de cette dernière catégorie. En effet, le groupe Ensemble pour la République défend l’idée d’un audiovisuel public fort et indépendant.

Au fil de nos discussions, nous avons évoqué, outre les modalités de financement de ce secteur, ses missions et ses orientations stratégiques, qui sont fondamentales pour garantir la démocratie et promouvoir la culture française. Nous avons parlé des coopérations, de son mode d’organisation et de gouvernance, ainsi que du niveau de son financement.

Dans quelques instants, nous nous prononcerons en faveur de son indépendance en adoptant, par un vote conforme, la proposition de loi organique du Sénat qui vise à affecter à l’audiovisuel public un montant déterminé d’imposition. Nous pouvons au moins nous accorder sur ce point. Nous sommes parvenus à éviter l’adoption d’amendements qui auraient empêché un vote conforme.

C’est pourquoi les membres du groupe EPR – et j’espère bien d’autres sur ces bancs –, voteront la proposition de loi organique qui, certes, modifie le droit organique mais renforce considérablement l’audiovisuel public. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Je me réjouis que nous ayons pu débattre de ce sujet, alors que la volonté du gouvernement et des macronistes était de passer outre cette étape et d’en venir directement au vote ; en définitive, la discussion a pu avoir lieu.

Mon intervention me donne l’occasion non seulement de réaffirmer notre attachement au service public de l’audiovisuel, mais aussi de rappeler que les macronistes n’ont pas toujours été gentils avec lui ! En tant que député de la 11e circonscription des Hauts-de-Seine, qui comprend la ville de Malakoff dans laquelle se situait le siège de France Ô, je peux vous dire que, dans les outre-mer, on sourit amèrement lorsqu’on entend les macronistes affirmer qu’ils ont tant à cœur l’avenir de l’audiovisuel public, alors que cette chaîne a cessé d’être diffusée !

Quant aux protestations d’amitié à l’égard de l’audiovisuel public, nous savons désormais ce qu’elles valent ! Nous venons en effet de vivre un moment de vérité, puisque Mme la ministre a fini par reconnaître au cours du débat qu’en l’absence d’un vote conforme, le gouvernement ne prendrait aucune initiative en vue d’éviter la budgétisation. Ainsi, celles et ceux qui œuvrent au bon fonctionnement de l’audiovisuel public et qui nous écoutent, sauront – lorsque le gouvernement viendra leur expliquer, la bouche pleine de paroles sucrées, que la réforme de la gouvernance est un bien et qu’ils en sortiront grandis face à l’avenir – que sa parole ne vaut rien ! En réalité, le gouvernement n’est pas prêt à empêcher la budgétisation du financement de l’audiovisuel – ce que tout le monde souhaite pourtant éviter –, en rétablissant simplement la redevance. Les engagements pris ici par le gouvernement ne sont donc que des faux-semblants. Nous ne l’oublierons pas lorsqu’il s’agira de débattre de la fusion. Nous vous donnons donc rendez-vous.

Sachant que le présent texte doit être adopté, puisque le gouvernement n’est pas dans de bonnes dispositions à l’égard de l’audiovisuel public, nous nous abstiendrons, afin de permettre son adoption.

Néanmoins, la bataille ne fait que commencer !

Nous nous sommes déjà exprimés sur plusieurs sujets, mais leur cohérence invite à les rappeler. Tout d’abord, nous voterons la proposition de loi organique dans une version conforme à celle du Sénat – il nous est demandé une forme de vote impérieux –, puisqu’en raison de l’impéritie et de l’impréparation du gouvernement, c’est le seul moyen d’éviter une budgétisation qui ferait peser une grande menace non seulement financière mais aussi juridique sur la poursuite des activités de plusieurs acteurs de l’audiovisuel public. À ce titre, j’appelle chacun à la cohérence : si vous considérez que la budgétisation est une menace et si vous vous apprêtez à voter le texte, ce qui, à l’exception du RN, semble s’esquisser compte tenu de l’abstention de La France insoumise, il faudra en tirer les conséquences budgétaires : nous ne pouvons laisser dire, d’un côté, que la budgétisation de l’audiovisuel public constitue une forme d’insécurité budgétaire et, de l’autre, ne pas adapter les moyens permettant au service public de remplir ses missions.

Ensuite, il y a la question de la gouvernance – c’est l’une des raisons pour lesquelles nous nous trouvons dans cette situation. Une forme de chantage avait été exercée, selon laquelle on empêcherait la budgétisation, à condition de bien accompagner la réforme de la gouvernance. Ce sont deux sujets certes importants, disjoints techniquement et philosophiquement. Nous devrons approfondir la réflexion sur l’évolution de la gouvernance – il n’y a rien d’acquis en la matière. La ligne qui devra nous guider est celle de la défense non des acteurs mais des missions et de la singularité de l’audiovisuel, qui fait que c’est un véritable service public.

Enfin, en cohérence avec ce qui a été évoqué, nous devrons également accompagner les acteurs de l’audiovisuel public dans leurs missions d’éducation populaire, d’égalité territoriale, d’accès à la culture, d’accès à la formation, et renouer avec un peu moins de logistique et un peu plus de service public pour l’audiovisuel. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Je tiens à remercier le rapporteur Denis Masséglia et l’ensemble des collègues pour la qualité de ce débat, même si nous regrettons les amendements démagogiques déposés par les membres du groupe LFI-NFP…

…en faveur d’un retour de la redevance audiovisuelle. Au moins, ils ont le mérite de la constance, pour rétablir des taxes et des impôts au détriment des ménages et de nos concitoyens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

Nous voici donc au terme de l’examen de cette proposition de loi organique qui vise à pérenniser le financement de l’audiovisuel public. Le groupe Droite républicaine a déjà largement exprimé son soutien à ce texte, issu des travaux du rapport de nos anciens collègues Jean-Jacques Gaultier et Quentin Bataillon…

…et d’une initiative des sénateurs membres de notre famille politique. Il permet de sanctuariser le financement de l’audiovisuel public et d’éviter sa budgétisation. Rappelons que cette solution est soutenue et attendue par les dirigeants de toutes les entités de l’audiovisuel public. Permettez-moi de saluer, à cet égard, l’ensemble des salariés de ce groupe, en particulier ceux de France 3 et de France Bleu qui travaillent dans nos territoires.

Le texte doit être adopté conforme pour que la loi soit promulguée avant la fin de l’année ; ce qui est sur le point d’advenir – c’est d’ailleurs assez rare au sein de cette assemblée, a fortiori compte tenu de sa configuration actuelle. C’est la preuve d’un esprit de responsabilité, qui signe notre attachement à pérenniser le modèle français. C’est un engagement en faveur de la démocratie, de la diversité culturelle et d’une information de qualité, auxquelles nous sommes tous attachés. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

Comme nous l’avons indiqué au cours de la discussion générale, nous voterons la proposition de loi organique, afin de préserver l’indépendance des médias publics. Je ne m’étendrai pas sur le rôle déterminant du droit à l’information dans l’exercice des libertés démocratiques, pas plus que sur les phénomènes de concentration des médias aux mains de quelques fortunes, les ingérences étrangères, la désinformation, la qualité de l’information, les moyens dévolus à l’enquête et à l’investigation, la diffusion des arts et de la culture ou encore la vulgarisation des sciences. Néanmoins, ces questions essentielles restent entières et le resteront après l’adoption de la proposition de loi organique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)

Nous avons constaté, au cours de nos débats, l’importance que nous accordons presque tous à l’audiovisuel public, secteur agile et indépendant qui crée des contenus largement plébiscités, la plupart du temps, par les Français.

Permettez-moi, au moment où nous nous apprêtons à pérenniser le financement de l’audiovisuel public, de saluer tous les salariés de ce secteur, qui accomplissent un travail remarquable. Nous l’avons observé durant la campagne pour les élections législatives : ils étaient sur le terrain pour organiser les débats, rendre compte de la situation et, tout simplement, faire vivre la démocratie. L’audiovisuel public est donc bien un service public.

Nous avons également noté que le nouveau mantra du Rassemblement national est de privatiser le service public ! Durant la campagne pour les élections législatives, M. Tanguy déclarait vouloir privatiser La Poste. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Aujourd’hui, M. Ballard veut privatiser l’audiovisuel public ! Peut-être, pour la prochaine étape, Marine Le Pen aura-t-elle envie de privatiser la justice ? Affaire à suivre. (Les exclamations se poursuivent sur plusieurs bancs du groupe RN.)

En tout cas, grâce à ce texte, nous pérennisons le financement de l’audiovisuel public et c’est tant mieux. Il n’existe pas de démocratie puissante sans des médias indépendants, sans un audiovisuel public qui soit capable de faire vivre la démocratie, de lutter contre les fake news,…

…d’informer les citoyens ou encore de créer des programmes pédagogiques pour les enfants. C’est pourquoi le groupe Les Démocrates votera ce texte et nous ne pouvons que nous féliciter d’un tel vote conforme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)