Scrutin n° 4505 · 3 décembre 2025 · Scrutin public
L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Majorité requise : 125 voix sur 248 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" ; Président du groupe "Socialistes et apparentés" ; Président du groupe "Horizons & Indépendants".
Pour (209)
Contre (39)
Abstention (14)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Nouvelle lecture
Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Majorité du groupe
RN
66
0
0
Pour
EPR
38
4
0
Pour
LFI-NFP
0
28
0
Contre
SOC
47
0
0
Pour
DR
17
0
0
Pour
ECOS
0
0
14
Abstention
DEM
13
2
0
Pour
HOR
15
0
0
Pour
LIOT
4
4
0
Égalité
GDR
1
0
0
Pour
UDDPLR
6
0
0
Pour
NI
2
1
0
Pour
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
6 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
Anthony Brosse (EPR) : contre, groupe majoritairement pour