Scrutin n° 4494 · 3 décembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
61pour
95contre
12abstentions
168votants
Majorité requise : 79 voix sur 156 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.
- Pour (61)
- Contre (95)
- Abstention (12)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Nouvelle lecture
- Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 24 | 1 | 0 | Pour |
| EPR | 26 | 0 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 0 | 24 | 0 | Contre |
| SOC | 1 | 17 | 9 | Contre |
| DR | 0 | 14 | 0 | Contre |
| ECOS | 0 | 16 | 0 | Contre |
| DEM | 4 | 10 | 2 | Contre |
| HOR | 2 | 7 | 1 | Contre |
| LIOT | 1 | 3 | 0 | Contre |
| GDR | 0 | 1 | 0 | Contre |
| UDDPLR | 3 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 0 | 2 | 0 | Contre |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
9 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Alexandre Loubet (RN) : contre, groupe majoritairement pour
- Philippe Brun (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Laurent Croizier (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Sophie Mette (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Josy Poueyto (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Philippe Vigier (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Nathalie Colin-Oesterlé (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
- Jean Moulliere (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
- Stéphane Viry (LIOT) : pour, groupe majoritairement contre
12 autres votes différents (abstention)
- Colette Capdevielle (SOC) : abstention, groupe majoritairement contre
- Arthur Delaporte (SOC) : abstention, groupe majoritairement contre
- Peio Dufau (SOC) : abstention, groupe majoritairement contre
- Chantal Jourdan (SOC) : abstention, groupe majoritairement contre
- Philippe Naillet (SOC) : abstention, groupe majoritairement contre
- Jacques Oberti (SOC) : abstention, groupe majoritairement contre
- Dominique Potier (SOC) : abstention, groupe majoritairement contre
- Pierre Pribetich (SOC) : abstention, groupe majoritairement contre
- Mélanie Thomin (SOC) : abstention, groupe majoritairement contre
- Maud Petit (DEM) : abstention, groupe majoritairement contre
- Anne Bergantz (DEM) : abstention, groupe majoritairement contre
- Agnès Firmin Le Bodo (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre