Scrutin n° 4488 · 3 décembre 2025 · Scrutin public
L'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
109pour
100contre
7abstentions
216votants
Majorité requise : 105 voix sur 209 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
- Pour (109)
- Contre (100)
- Abstention (7)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Nouvelle lecture
- Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 53 | 0 | Contre |
| EPR | 26 | 3 | 2 | Pour |
| LFI-NFP | 22 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 18 | 19 | 0 | Contre |
| DR | 9 | 1 | 2 | Pour |
| ECOS | 13 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 15 | 6 | 1 | Pour |
| HOR | 2 | 11 | 1 | Contre |
| LIOT | 2 | 3 | 0 | Contre |
| GDR | 0 | 0 | 1 | Abstention |
| UDDPLR | 0 | 3 | 0 | Contre |
| NI | 2 | 1 | 0 | Pour |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
32 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Jean-René Cazeneuve (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- François Cormier-Bouligeon (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Sébastien Huyghe (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Marie-José Allemand (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Karim Benbrahim (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Mickaël Bouloux (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Elie Califer (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Colette Capdevielle (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Arthur Delaporte (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Peio Dufau (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Olivier Faure (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Denis Fégné (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Martine Froger (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Sandrine Runel (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Florence Herouin-Léautey (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Marietta Karamanli (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Estelle Mercier (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Jacques Oberti (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Sophie Pantel (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Christophe Proença (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Valérie Rossi (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Alix Fruchon (DR) : contre, groupe majoritairement pour
- Sandrine Josso (DEM) : contre, groupe majoritairement pour
- Éric Martineau (DEM) : contre, groupe majoritairement pour
- Richard Ramos (DEM) : contre, groupe majoritairement pour
- Nicolas Turquois (DEM) : contre, groupe majoritairement pour
- Anne Bergantz (DEM) : contre, groupe majoritairement pour
- Didier Padey (DEM) : contre, groupe majoritairement pour
- Félicie Gérard (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
- Benoît Blanchard (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
- Joël Bruneau (LIOT) : pour, groupe majoritairement contre
- Harold Huwart (LIOT) : pour, groupe majoritairement contre
6 autres votes différents (abstention)
- Stéphane Buchou (EPR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Stéphane Mazars (EPR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Valérie Bazin-Malgras (DR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Eric Liégeon (DR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Maud Petit (DEM) : abstention, groupe majoritairement pour
- Thierry Benoit (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre